Commande publique

Commande publique : un guide sur les marchés en procédure adaptée pour les collectivités

Mots clés : Etat et collectivités locales - Marchés publics - Passation de marché

Jean-Marie Héron, président de l’Association des acheteurs publics (AAP), a présenté le 19 décembre 2013 un guide « pratico-pratique » sur les marchés passés en procédure adaptée (Mapa) pour répondre aux difficultés techniques rencontrées par les petites collectivités et les acheteurs peu habitués à leur maniement.

Fruit du travail des experts de l’ Association des acheteurs publics (AAP), le « Guide des procédures adaptées » dévoilé ce 19 décembre est un véritable outil délivrant aux services des collectivités une base règlementaire et des documents-type destinés à faciliter la rédaction des marchés à procédure adaptée (Mapa) prévus à l’article 28 du Code des marchés publics (CMP). Les acheteurs publics locaux peuvent recourir à ces procédures jusqu’aux seuils européens, qui s’établiront au 1er janvier 2014 à 207 000 euros HT pour les achats de fournitures ou services et à 5 186 000 euros HT pour la réalisation de travaux (lire notre article).

 

Les petites collectivités, cœur de cible du guide

 

« Les collectivités ont la volonté de s’approprier les marchés publics, explique Jean-Marie Héron, président de l’AAP, mais cela reste compliqué au regard des fortes évolutions réglementaires et jurisprudentielles. A travers ce guide, l’AAP prend un nouveau cap, dévoile-t-il : aider les acheteurs des petites collectivités qu’on n’entend pas et qui souffrent pourtant en la matière. Ces structures font trop souvent confiance les yeux fermés aux bureaux d’études ou maîtres d’œuvre qui leur proposent des marchés clé en main, souvent pas actualisés et truffés d’erreurs ». Et il ajoute que « même si la fusion des collectivités ou l’intercommunalité permettent la mutualisation de certaines connaissances techniques en matière d’achat, cela n’est pas encore acquis ».

« Par ailleurs, dans beaucoup de petites communes, développe Béatrice Jargois, vice-présidente de l’AAP, la maîtrise d’œuvre pose problème. Elles sont souvent le bec dans l’eau pour mener des projets d’envergure. En vue de les assister, des réflexions sont donc actuellement menées au niveau départemental et dans les futures lois de décentralisation pour la création d’une ingénierie territoriale ».

Contrairement aux marchés de l’Etat, les marchés des petites collectivités dépassent rarement le seuil de 90 000 euros, en-dessous duquel les mesures de publicité sont définies par l’acheteur lui-même. « A travers ce guide, rapporte Béatrice Jargois, l’AAP veut être près du terrain, à l’écoute des collectivités en éclairant et sécurisant leurs acheteurs et leurs élus, qui notamment en période pré-électorale pressent leur service pour boucler les procédures ».

 

Un guide opérationnel et évolutif

 

Le guide est divisé en deux parties. Librement accessible sur le site Internet de l’AAP, la première partie rappelle en dix-huit pages les grands principes et objectifs en matière de commande publique, les moyens pour la mise en œuvre d’un marché, le cadre légal des procédures adaptées, leur champ d’application, leurs caractéristiques, la méthode pour y intégrer le développement durable et un focus sur les marchés de maîtrise d’œuvre. Réservée aux membres de l’association, la deuxième partie très opérationnelle est un ensemble de trente-trois annexes de documents-type (marchés, lettres, bordereaux, avis, planning de déroulement, grille d’échelle de notation, etc.) remplis de conseils et de préconisations basés sur des retours d’expériences de collectivités en matière de Mapa.

Ce guide est évolutif, il a vocation à s’adapter aux évolutions règlementaires et a d’ailleurs déjà intégré les nouveaux seuils européens pour les procédures formalisées. Les membres de l’association sont également invités à formuler des remarques pour l’améliorer. « La sortie de ce guide, présage le président de l’AAP, va engendrer une multitude de formations sur les Mapa en 2014. De nombreux formateurs suivent nos travaux et les copient. » Par ailleurs, l’association va lancer un nouveau guide sur le développement durable le 20 juin 2014 lors de sa prochaine conférence annuelle.

Pour consulter le guide des procédures adaptées de l’AAP, cliquez ici

 

 

Association des acheteurs publics

Anciennement Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), l’AAP poursuit des missions de rassemblement, de concertation et de formation des praticiens du Code des marchés publics dans les collectivités, l’Etat et leurs établissements.

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