Marchés privés

Commande publique : pour mieux appréhender les contrats de partenariat.

A compter du 29 août 2008, le Moniteur des travaux publics et du bâtiment publie une série de 8 fiches pratiques pour comprendre les contrats de partenariat, au regard de l’évolution législative récente (loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat) et des jurisprudences en la matière.

Au programme :
– les conditions de recours – n°5466 du 29 août 2008
– les procédures de passation – n°5467 du 5 septembre 2008
– l’identité des candidats – n°5468 du 12 septembre 2008
– les recettes annexes – n°5469 du 19 septembre 2008
– la cession de créance – n°5470 du 26 septembre 2008
– l’eligibilité aux subventions – n° 5471 du 3 octobre 2008
– les modifications liées à la fiscalité – n°5472 du 10 octobre 2008
– la prise en compte du développement durable – n° 5472 du 10 octobre 2008


A noter également, au niveau des conférences :
– le jeudi 2 octobre, un petit déjeuner débat sur le thème : « L’actualité des contrats de partenariat public privé », organisé par l’Association pour le droit public de l’entreprise (Cerdpe) et parrainée par « Le Moniteur ».
– les 8, 9 et 10 octobre, le forum PPP organisé par Development Institute International (7ème édition)
– les 29 et 30 octobre, les 2ème rencontres internationales des PPP

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