Commande publique

Commande publique : des pistes pour valoriser le bois local et faire de l’insertion sociale de proximité

Mots clés : Bois - Etat et collectivités locales - Réglementation des marchés - Urbanisme - aménagement urbain

La réglementation des marchés publics peut permettre de faire de l’achat de proximité. Exemples avec la Ville de Lorient qui utilise son bois pour l’aménagement urbain et la Communauté de communes du Haut Anjou qui fait de l’insertion sociale locale sur un marché de construction.

Saisir les possibilités offertes par la commande publique pour travailler sur les achats de proximité, tel était l’objet de la dernière web-conférence du Réseau Grand Ouest 1 (RGO) du 14 septembre. Illustration à travers deux retours d’expériences locaux.

 

Lorient et la structuration de sa filière bois d’oeuvre

 

La Ville de Lorient valorise les gisements de bois locaux pour la conception de son mobilier urbain (bancs, abri à vélos, chalets de Noël, etc.) et pour la construction. Elle a constaté que certains gisements de bois locaux de qualité, utilisés à des fins énergétiques, pouvaient être valorisés dans le domaine de la construction. La collectivité a donc créé une filière bois d’œuvre en valorisant les gisements de bois existants que la ville ou des personnes privées cèdent gracieusement et en développant une politique de sylviculture (plantation de 20 000 arbres sur 10 ans).

Elle a passé un marché à procédure adaptée avec un charpentier spécialisé dans les techniques d’éco-construction pour des prestations de conseils et de formations. Une partie du bois collecté est transformé par une scierie mobile afin d’être utilisé par les services techniques pour la réalisation de mobilier urbain, des équipements d’écoles et des bâtiments . La Ville met aussi ces gisements de bois à disposition de chantiers gérés par des associations pour des constructions locales. C’est le cas par exemple d’une crèche associative qui réalise sur ses fonds propres une extension de son bâti (charpente) et qu’elle rétrocèdera au bout de dix ans à la ville.

« Cette démarche permet de valoriser du bois local qui ne serait pas valorisable dans des filières industrielles du fait des petites quantités et de l’hétérogénéité des essences de bois utilisées », explique Jean-Luc Le Roux, charpentier titulaire du marché de conseil. « La question de l’intégration du bois d’oeuvre local dans les cahiers des charges pour les entreprises ou les maîtres d’oeuvre offre des perspectives très intéressantes », selon Pierre Crepaux, responsable de la cellule environnement de la ville. Tous deux recommandent mettent en garde les acheteurs publics sur l’usage de critères relatifs au bois certifié (PEFC et FSC) dans les documents de marché et recommandent plutôt de mettre l’accent sur les équivalences. Le fait d’éxiger des certifications peut pénaliser le recours au bois local non labellisé fourni par la collectivité ou par des acteurs privés, alors que l’exploitation de la ressource locale en bois peut permettre de réaliser des économies, diminuer les émissions de CO2, de pérenniser des savoir-faire, etc.

 

Haut-Anjou et l’insertion sociale infusée dans tout le marché

 

Avec une élue sensible à l’emploi des personnes sur son territoire, la Communauté de communes du Haut-Anjou a, elle, mis l’accent sur l’insertion sociale des locaux dans son marché public portant sur la construction d’une maison médicale 2 à Châteauneuf-sur-Sarthe. La collectivité a recouru aux services de l’Agence de développement économique d’Angers Loire Métropole (Aldev) qui exerce des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le domaine. Son facilitateur de clause d’insertion professionnelle, John Pillard, a combiné plusieurs outils offerts par la réglementation afin de mobiliser la main-d’œuvre locale éloignée de l’emploi.

Le lot de nettoyage de chantier (sols, murs, vitres) a été réservé, en vertu de l’article 36-2 de l’ordonnance sur les marchés publics du 23 juillet 2015, à une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou une structure équivalente employant au minimum 50% de public défavorisé. L’élue a choisi la SIAE Solipass qui a pour mission d’accompagner et de mettre à l’emploi le public local en difficulté sociale et professionnelle. Le facilitateur a également fixé l’insertion comme critère de jugement des offres pondéré à 10% (en vertu de l’article 52 de l’ordonnance) mais aussi comme condition d’exécution du marché (article 38). De par sa proximité en réunion de chantier, la SIAE locale titulaire a pu déléguer du personnel aux entreprises titulaires du marché de construction ayant un engagement d’insertion. Cinq personnes ont ainsi travaillé 564 heures sur les lots de gros oeuvre, de menuiserie et de bardage.

John Pillard adresse quelques recommandations pour faire un achat de proximité via le mécanisme des marchés réservés. « Le donneur d’ordre doit s’assurer de l’existence de structures d’insertion en capacité de répondre au marché et de l’exécuter et aussi s’appuyer sur les facilitateurs de clauses sociales. Le sourcing [études et échanges préalables avec le tissu économique, NDLR] en amont garantit un minimum de réponse. »

 

1. Créée en 2006, cette association rassemble plus d’une centaine d’administrations publiques locales soucieuses de l’intégration de critères environnementaux, sociaux, éthiques et équitables dans la commande publique.

2. Cette maison médicale est conçue selon les normes d’éco-construction, avec l’emploi de matériaux écologiques (ossature bois, fibre de bois, paroi en Fermacell de fibres papier-gypse, mur à inertie en béton, peintures sans composés organiques volatils) et avec une attention particulière portée à la qualité de l’air intérieure.

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