Commande publique

Commande publique & collectivités : ce qui change au 1er janvier 2016

De nombreuses nouvelles mesures impactent le secteur du BTP en matière de commande publique et d’organisation institutionnelle aux niveaux local et étatique. « Le Moniteur » les a compilées pour vous.

Commande publique

 

Les nouveaux seuils européens de passation

Texte concerné : Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant...

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