Droit commercial et concurrence

Collectivités locales: le projet d’Agence de financement refait surface

Mots clés : Collectivités locales - Elections

Depuis plusieurs années, les élus locaux réclament à l’Etat la création d’une Agence publique de financement du secteur public local. L’objectif : aller chercher de l’argent sur les marchés obligataires pour le compte des collectivités territoriales.

Signe des temps, le projet, qui s’était un peu perdu dans les couloirs des ministères, a revu le jour opportunément à la faveur de la crise. Matignon a donné son feu vert il y a quelques jours en réunissant Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et Gérard Collomb, président de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf). Le délégué général de l’Acuf, Olivier Landel, a déclaré à l’AFP que Matignon lui avait dit « tout l’intérêt du gouvernement pour le projet ». Un communiqué commun de l’Acuf et de l’AMF précise qu’une réunion aura lieu dans les tout prochains jours pour définir les contours de cette future entité, qui ne sera pas une banque, mais une structure légère de médiation.

Pour Jacques Pélissard, interrogé par L’Expansion.com, « aujourd’hui, les collectivités locales ont parfois du mal à trouver de l’argent pour financer leurs investissements. Elles sont aussi trop dépendantes du circuit bancaire classique, notamment les petites communes. L’idée de cette Agence de financement des collectivités locales, c’est que les collectivités puissent, ensemble, se financer sur les marchés obligataires. » A des taux plus intéressants, naturellement.

Selon Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, les collectivités lèvent déjà chaque année 20 milliards d’euros. Elles pourraient en lever cinq de plus grâce au concours de cette Agence. Les anciens y reverront le spectre de la CAECL, la fameuse Caisse d’aide et d’équipement des collectivités locales. Mais en ces temps difficiles, tout ce qui peut aider le secteur public à lever des fonds pour financer des projets est bon à prendre. Ce n’est pas Nicolas Sarkozy qui dira le contraire, lui qui vient de lancer l’idée d’un grand emprunt national pour 2010 avec le même objectif.

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