Etat et collectivités

Collectivités locales : la taxe professionnelle est morte, vive la CET

La refonte de la carte intercommunale au 1er juin 2013 constitue l’une des mesures phares de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales.

D’ici au 31 décembre, les préfets élaboreront un schéma départemental de coopération intercommunale qui sera aussitôt mis en œuvre. La loi prévoit également, sur la base du volontariat, la transformation des grandes agglomérations en métropoles et...

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