Collectivités territoriales

Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique

Mots clés : Etat et collectivités locales

Alors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de 2,5% selon les derniers résultats du baromètre de la commande publique de l’ADCF et de la Caisse des dépôts, les dernières annonces de l’exécutif inquiètent les élus locaux. Et les acteurs du BTP aussi, puisque les dépenses publiques locales dans le secteur sont historiquement basses, et les prévisions de plus en plus difficiles à appréhender. Ce que montre une étude du GIE des Cerc, publiée ce mois-ci.

36,1 milliards d’euros en 2016. Le niveau des dépenses dans le bâtiment et les travaux publics des collectivités territoriales a été « historiquement bas », constate Laurence Herbeaux, directrice du GIE des Cerc, observatoires régionaux de la filière construction. Ces dépenses ont chuté de 3,2% entre 2015 et 2016, et le mouvement détonne avec leur évolution habituelle.

« Nous nous attendions à un effet positif dû au cycle électoral du bloc communal. Mais le retour à la croissance ne s’est pas produit », remarque Jérôme Boué, chef de projet au GIE. La commande publique BTP dans les communes a ainsi baissé de 2,6% en 2016, en dépit de prévisions bien orientées. Les groupements à fiscalité propre (-1,1%), les syndicats intercommunaux (-10%) et les départements (-3,3%) sont eux aussi restés dans le rouge.

La bonne surprise vient des régions, qui ont vu leurs investissements progresser de 2,1%. Ce qui s’explique probablement par leur montée en compétences et les changements institutionnels qui les ont touchées, avec l’application de la loi Notre au 1er janvier 2016. Cependant, leur participation demeure faible (7,2% des commandes travaux des collectivités).

 

Le bâtiment plus affecté


Le bâtiment est plus affecté par le recul de la commande publique que les travaux publics. Si bien qu’il a porté à lui seul le repli de 2016, en passant de 18 à 16,9 milliards d’euros (-6,5%). Les TP, eux, sont restés stables, à 19,3 milliards d’euros.

Pour 2017, la hausse des prévisions budgétaires en direction du BTP est actée. Dans les budgets primitifs, elles ont progressé de 7,2% dans le bâtiment (30,5 milliards d’euros) et de 2,8% dans les TP (33,1 milliards d’euros). Soit une croissance globale de 4,8%, à 63,6 milliards d’euros. Les régions sont particulièrement confiantes, puisque leurs prévisions explosent de 22%. Tout comme les communes, avec une hausse de 8,7% des dépenses prévues dans les budgets primitifs.

 

38,68 milliards d’achats publics au premier semestre


Les premières tendances de l’année confirment un « frémissement », pour reprendre le terme de Charles-Eric Lemaignen, président de l’Association des communautés de France (ADCF). C’est ce qu’il retient des derniers résultats du baromètre de la commande publique, réalisée par son association et la Caisse des dépôts et de consignations (CDC), portant sur le premier semestre. Ceux-ci montrent que la commande publique dans son intégralité a légèrement progressé depuis le début de l’année : +2,5%, à 38,68 milliards d’euros.

Une tendance surtout portée par le bloc communal (+2,9%, soit 18,53 milliards d’euros d’achats publics au premier semestre). Les départements continuent à baisser leurs dépenses. Tous les autres niveaux -Etat, opérateurs publics, bailleurs sociaux et régions- restent stables.

 

Plus de nuances sur la commande publique BTP


L’horizon n’est pas encore réellement dégagé du côté de la commande BTP. En effet, l’ADCF et la CDC notent que « la chute se poursuit en matière de travaux neufs, avec une réduction de 9,4% de semestre en semestre ». Et les travaux de voirie sont toujours orientés à la baisse.

Quelques signaux poussent cependant à un optimiste très relatif. Les travaux de renouvellement progressent du côté des collectivités et « une reprise nette » est même perceptible sur des sujets comme le numérique et les bâtiments territoriaux. « Les chantiers d’accessibilité et d’efficacité énergétique expliquent certainement une partie de cette reprise », analysent les auteurs de l’étude, sans indiquer de chiffres à ce stade. Par ailleurs, une partie des commandes de travaux, notamment en matière d’eau et d’assainissement, sont en fait transférées vers des délégations de services. L’investissement est donc géré en externe, et comptabilisé dans la partie services.

 

De nombreuses incertitudes pour 2017


Pas de quoi « parler de véritable reprise de la commande publique et de l’investissement local » donc, malgré un léger mieux. Alors que l’effet « cycle électoral pour le bloc communal » se fait encore attendre, d’autres incertitudes pèsent sur les collectivités locales et pourraient bien tuer ce début de croissance dans l’œuf.

Car à l’issue de la première conférence des territoires, le 17 juillet, le président de la République et le gouvernement ont annoncé aux collectivités que l’effort pour maîtriser leurs dépenses sera plus conséquent que prévu : 13 milliards d’euros sur le quinquennat, au lieu de 10 milliards précédemment évoqués. Par ailleurs, la suppression de la taxe d’habitation et la volonté de remettre à plat le « système » des ressources des collectivités pourraient mettre à mal leur capacité d’investissement, ou au mieux provoqué un certain attentisme.

Même si le chef de l’Etat a confirmé vouloir consacrer 10 des 50 milliards d’euros de son plan d’investissement aux projets des territoires, la difficile équation entre coupes budgétaires et relance semble difficile à résoudre pour les collectivités locales. Laurence Herbeaux et Jérôme Boué, du GIE des Cerc, eux, préviennent : si le taux de réalisation, déjà très faible en 2016 (59,6%) continue de se dégrader, 2017 pourrait signer une nouvelle baisse des dépenses BTP.

 

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