Etat et collectivités

Collectivités locales : baisse des crédits de 300 millions d’euros en vue pour 2017

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement

Lors de la Conférence des territoires, le président de la République Emmanuel Macron assurait qu’il s’opposait à « une baisse brutale » des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Ce qui avait légèrement rassuré les représentants locaux présents au Sénat ce 17 juillet. Pourtant, trois jours après, un décret annulait environ 300 millions d’euros de crédits de l’Etat destinés aux projets de territoires. Un coup dur pour les élus qui ne s’y attendaient pas.

Le gouvernement a annulé des crédits de l’État destinés aux collectivités territoriales pour 2017 pour un montant d’environ 300 millions d’euros, assure l’AFP, le 2 août, s’appuyant sur des sources concordantes.

« Les annulations porteront sur des projets non engagés. Les préfets procéderont opération par opération pour éviter de pénaliser les dossiers les plus porteurs d’enjeux », indique-t-on au ministère de la Cohésion des territoires, confirmant une information de Libération. Les programmations 2018 permettront de revenir sur les opérations qui seraient ainsi décalées. » Ce qu’ont réaffirmé les trois ministères concernés (Cohésion des territoires, Intérieur, Action et comptes publics) dans un communiqué commun diffusé en fin de journée.

 

« Des crédits non engagés »

 

Interrogé à l’issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a fait valoir pour sa part qu’il s’agissait « de mesures d’annulation de crédits sur des opérations non réalisées, non de baisses de dotations disponibles pour accompagner les collectivités locales ». « Il s’agit pour l’essentiel de crédits non engagés, non mobilisés, donc c’est un exercice plus comptable que politique », a-t-il ajouté.

Le décret n°2017-1182 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance impose une coupe de plus de 300 millions d’euros pour les collectivités locales et a été signé le 20 juillet, trois jours seulement après la conférence des territoires qui s’est tenue le 17 au Sénat. Emmanuel Macron s’était alors engagé devant les associations d’élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018 (« dès lors que les collectivités maîtrisent leurs dépenses », précise le gouvernement), mais les présentes coupes portent sur l’exercice 2017.

Les trois ministères ont tenté d’apporter des arguments supplémentaires pour justifier cette décision. Dans leur communiqué commun, ils assurent ainsi que « le précédent gouvernement avait annulé en 2016 un montant de crédits similaire ». Et d’ajouter : « Malgré ces annulations, qui représentent seulement 0,3% de l’ensemble des transferts financiers de l’Etat en faveur des collectivités territoriales en 2017, les dotations de soutien à l’investissement demeurent à un niveau sans précédent » (1,962 Mds€ budgétés en 2017 vs 666 millions cinq ans plus tôt).

 

La politique de la ville touchée

 

Pour 2017, les réductions de crédits touchent notamment la politique des territoires : 46,5 millions d’euros de crédits sont annulés pour la politique de la ville, 35 millions pour l’aménagement du territoire (1).

Les crédits de la politique de la ville permettent de financer des actions des collectivités ou des associations dans les quartiers prioritaires. « Pour la politique de la ville la réduction représente 11% des crédits d’intervention que l’État avait prévus pour 2017 », souligne Olivier Dussopt, président de l’Association des petites villes de France (APVF) interrogé par l’AFP.

 

Des conséquences à prévoir sur l’investissement

 

Les autres annulations portent sur la mission Relations avec les collectivités territoriales pour 216 millions, « réparties sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), donc de l’aide à l’investissement pour les communes de moins de 30.000 habitants, et le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) », précise-t-il. Selon lui, au moins un projet d’investissement prévu par les collectivités locales sur dix ne pourra pas être soutenu.

« On voit bien que certains sujets vont être rendus impossibles » et que c’est un « mauvais coup porté à l’échelon de la proximité », juge de son côté le chef de file des députés socialistes Olivier Faure. Qualifiant cette baisse de « très mauvais signal », la sénatrice centriste Nathalie Goulet a appelé « tous les élus des territoires ruraux » à « engager ensemble un bras de fer pour éviter que nos territoires plus fragiles subissent la double peine en étant encore asséchés financièrement ».

 

 

(1) Par ailleurs, près de 195 millions d’euros de crédit sont annulés dans le domaine des infrastructures et services de transports. Ainsi que 130,5 millions pour l’urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat.

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