Règles d'urbanisme

Collectivités : adopter une stratégie foncière, une vraie réponse aux défis urbanistiques actuels

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Etat et collectivités locales

Dans le cadre du 99ème Salon des maires, un atelier technique s’est tenu le 1er juin sur l’enjeu du nécessaire compromis entre lutte contre l’étalement urbain et besoin croissant de logements. L’une des solutions à ce casse-tête réside sans doute dans la mise en place d’une politique foncière dynamique. Reste à en connaître les rouages juridiques.

Le droit de l’urbanisme se situe au croisement d’enjeux complexes et d’injonctions contradictoires, dont les clefs appartiennent au bloc communal. La question plus particulière de la densité...

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