Urbanisme et aménagement Réglementation, logement, emploi... Ce qui vous attend en 2011

Code de l’urbanisme : une bible à clarifier

L’application de la loi Grenelle 2 nécessitera tout un train de mesures réformant le Code de l’urbanisme pour le clarifier, et le Code de l’environnement pour y transcrire les dispositions du droit communautaire.

Quatre ordonnances, pour lesquelles les groupes de travail nommés par Benoist Apparu devraient rendre leurs conclusions fin mars, sont particulièrement attendues. A savoir : les procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ; le cadre juridique des...

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