Marchés privés

Code de l’urbanisme : des camps militaires dispensés

Un arrêté du 5 décembre 2008 fixe la liste des camps militaires à l’intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du Code d’urbanisme et modifie ainsi le Code de l’urbanisme.

La liste des grands camps est la suivante :
– Suippes (Marne et Ardennes) ;
– Mailly (Marne et Aube) ;
– Mourmelon (Marne) ;
– Sissonne (Aisne) ;
– Coëtquidan (Morbihan) ;
– Garrigues (Gard) ;
– Bitche (Moselle) ;
– Larzac (Aveyron) ;
– Le Valdahon (Doubs) ;
– Caylus (Tarn-et-Garonne) ;
– La Courtine (Creuse) ;
– Canjuers (Var) ;
– Fontevrault (Maine-et-Loire) ;
– La Valbonne (Ain) ;
– Moronvilliers (Marne) ;
– Oberhoffen (Bas-Rhin) ;
– Satory-casernement (Yvelines).


Retrouvez l’arrêté du 5 décembre 2008

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