Entreprises de BTP

Clause Molière pour les chantiers d’Auvergne-Rhône-Alpes : Laurent Wauquiez persiste et signe

En déplacement le 13 mars sur le chantier de restructuration du lycée hôtelier de Saint-Chamond (42) pour y présenter la toute nouvelle brigade régionale de contrôle en charge de vérifier les cartes professionnelles du BTP, le président de la Région a réaffirmé que les clauses insérées dans les marchés publics d’Auvergne-Rhône-Alpes pour lutter contre le travail détaché, et notamment la bonne pratique du français sur les chantiers, seraient maintenues.

Après l’adoption en février dernier par la région Auvergne-Rhône-Alpes d’une délibération contre le travail détaché imposant notamment la « clause Molière » – c’est à dire l’obligation de parler français – sur les chantiers dont elle est maître d’ouvrage, le préfet d’alors, Michel Delpuech (il a été récemment nommé en Ile-de-France) avait suggéré au président du conseil régional, Laurent Wauquiez, des « modifications » voire « le retrait » pur et simple de cette délibération.

En déplacement le 13 mars sur le chantier de restructuration du lycée hôtelier de Saint-Chamond (42) pour y présenter la toute nouvelle brigade régionale de contrôle en charge de vérifier les cartes professionnelles du BTP (voir encadré), ce dernier a réaffirmé sa volonté de ne pas modifier le texte, et encore moins de le retirer. Dans une lettre adressée au Premier ministre, Bernard Cazeneuve, il confirme que les clauses insérées dans les marchés publics de sa région seraient maintenues.

« Auvergne-Rhône-Alpes est la première région de France à apporter la démonstration que la préférence régionale c’est possible », a-t-il expliqué. « La clause de langue française est un moyen de nous permettre d’atteindre cet objectif. Je l’assume et je ne lâcherai pas, nous emploierons toutes les armes pour que les impôts de notre Région qui financent les chantiers servent aux entreprises et aux emplois de notre région. J’ai saisi directement le Premier ministre pour qu’il nous apporte son soutien. L’Etat doit sortir de ce jeu de rôle où il ne fait rien pour combattre le travail détaché qui a tiré vers le bas la qualité de nos chantiers. Oui je préfère payer plus cher un chantier mais qu’il soit confié à 100% à des travailleurs locaux. »

 

 

Focus

Brigade régionale de contrôle

Composée de cinq agents de la Région à temps plein, la brigade s’appuie également sur une cinquantaine d’agents qui est chargée du suivi des opérations de construction. Elle interviendra dans le cadre des attributions du maître d’ouvrage sur les chantiers que la Région contrôle.

Elle contrôlera :

– la déclaration préalable de recours au travail détaché. Parmi les pièces demandées au moment de l’appel d’offre, la Région sollicite auprès de chacun de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants une déclaration des travailleurs détachés prévus pour la réalisation du chantier

– la clause de langue française. La Région s’engage à ce que tous les travailleurs employés sur ses chantiers maitrisent la langue française, afin de garantir la sécurité. Dans le cas contraire, une pénalité de 5% du montant du  marché sera appliquée. Cette clause est mise en place dans plusieurs autres collectivités (les Régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, centre Val-de-Loire, Normandie et Ile-de-France, les départements du Haut-Rhin et de la Charente ou encore les villes de Bourges et d’Angoulême). Dans la Région Pays-de-la-Loire, droite et gauche l’ont adoptée à l’unanimité.

En cas de constat de travailleurs détachés légaux non-déclarés, la brigade sanctionnera les entreprises responsables d’une pénalité de 10.000€.

Consciente que ces prérogatives sont normalement celles de l’Etat et de  l’Inspection du travail, la Région prévient : « S’il n’appartient pas à la Région de se substituer aux services de l’Etat, il lui appartient de faire respecter les dispositions contractuelles qui la lie avec les entreprises ».

 

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  • - Le

    La clause molière de la Région Rhône Alpes Auvergne

    Bonjour, Au delà du problème juridique que suscite la clause Molière, Laurent WAUQUIEZ appelle à ne faire travailler que des entreprises locales. C’est un discours incompréhensible : n’y a t-il pas des entreprises de cette région qui travaillent dans d’autres régions, voire dans d’autres pays? et pourquoi avoir construit l’Europe? Et combien couteront à la Région RAA, et donc au contribuable que je suis, les indemnités que l’on devra payer aux candidats illégalement évincés des marchés publics? Je souhaite simplement que s’il y a indemnités à payer, qu’une publicité soit largement faite à ce propos. Cordialement
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