Commande publique

Clause Molière : en Ile-de-France, Valérie Pécresse persiste et «assume»

La présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse (LR), « assume » la mise en place de la clause Molière dans les chantiers de son territoire.

 

Le 9 mars, la région Ile-de-France avait fait adopter une délibération portant sur la création d’un « small business act » francilien, effectif depuis la mi-avril. Le but : favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique et en profiter pour intégrer la fameuse clause Molière, imposant ainsi l’usage du français dans les marchés publics de la région.

Début mai, le précédent gouvernement avait indiqué, dans une instruction interministérielle adressée aux préfets, que cette clause était illégale et devait être « traitée comme telle ». Mais la présidente de la région Ile-de-France ne l’entend pas de cette oreille. Ce 18 mai, Valérie Pécresse dénonce « un petit coup de communication ». elle estime que l’ancien gouvernement a « dénaturé la clause que nous avons votée en faisant croire qu’elle excluait les travailleurs étrangers des chantiers ».

Et d’insister : dans sa région, parler d’autres langues sur les chantiers n’est pas interdit, mais la clause permet « d’assurer la sécurité, en exigeant qu’un traducteur soit recruté par la compagnie » qui exécute le chantier. Un impératif qui « renchérit le coût du travailleur détaché » et peut ainsi inciter les PME d’Ile-de-France « à recruter des salariés qui vivent en France et comprennent le français ».

Valérie Pécresse affirme que cette clause « n’est pas discriminatoire » et « rétablit le coût relatif des salariés installés en France par rapport aux travailleurs détachés ». Pleinement satisfaite de son choix, la présidente pense même que cette mesure « permet une fois de plus à la région de se montrer exemplaire et pionnière en matière de sécurité des ouvriers ».

 

Focus

Des désaccords chez Les Républicains

Invité du 6e sommet de la construction de la FFB, jeudi18 mai, Jean-François Copé a redit, lui, son oppostion à la clause Molière – un nom qu’il juge d’ailleurs mal choisi – et affirmé que le principe avait été supprimé du programme des Républicains pour les prochaines élections législatives.

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