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CITE : une prolongation en 2018 mais sans les portes d’entrée, fenêtres et volets isolants à partir du 1er juillet

Mots clés : Fenêtre - Fiscalité

Après plusieurs changements de version, l’Assemblée nationale a maintenu jeudi 9 novembre le crédit d’impôt transition énergétique en 2018, mais en excluant le changement des portes d’entrée, fenêtres et volets isolants à partir du 1er juillet prochain.

Les députés ont adopté en commission un amendement du rapporteur général Joël Giraud (LREM) au projet de budget 2018, qui proroge le CITE jusqu’au 31 décembre 2018, mais réduit le taux applicable aux fenêtres, volets et portes de 30 à 15% au 1er janvier (au lieu du 27 septembre 2017 dans le projet initial du gouvernement) et le supprime au 1er juillet (au lieu du 27 mars). Les chaudières au fioul seront également exclues du champ du CITE à compter du 1er janvier (au lieu du 27 septembre).

L’amendement devra être revoté en séance pour être adopté.

« Cette entrée en vigueur au 27 septembre 2017, vertueuse sur le plan budgétaire et environnemental, a soulevé des incompréhensions de la part des contribuables comme des professionnels », avait reconnu le gouvernement il y a quelques jours.

Les professionnels du bâtiment avaient mis en garde contre la « destruction de 6.000 à 9.000 emplois en 2018 » si la mesure était adoptée.

La justification initiale du gouvernement pour supprimer le CITE est que le changement de portes, fenêtres et volets ne présente pas un bon « rapport coût-bénéfice » et a donné lieu à des effets d’aubaine. « Les économies d’énergie sont faibles et l’attrait pour ces travaux porte davantage sur l’isolation phonique et le confort », selon le ministère de la Transition écologique.

Des fabricants et installateurs de portes blindées ont profité indûment du CITE, avait ainsi affirmé récemment Emmanuel Macron devant les professionnels réunis pour les « 24 heures du bâtiment ». Mais le président avait souhaité qu’il « n’y ait pas une rupture brutale sur les portes et fenêtres », l’objectif restant de « mettre sur pied quelque chose de plus intelligent » en 2018.

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