Energie

Cinq recettes pour astreindre les Français à rénover leur logement

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Bâtiments d’habitation

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Démarche environnementale

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Efficacité énergétique

Mardi 11 juin, le groupe de travail chargé par le plan bâtiment durable d’«explorer l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel » tenait sa réunion plénière finale. En attendant la publication de son rapport, LeMoniteur vous présente cinq pistes évoquées par différents contributeurs. Elles vont de l’incitation forte à la contrainte en passant par l’obligation indirecte.

Les co-pilotes du groupe de travail intitulé « Explorer l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel », Jacques Chanut, vice-président de la Fédération française du Bâtiment et  Raphaël Claustre, directeur du Comité liaison énergie renouvelable – Réseau pour la transition énergétique, ont reçu plus d’une centaine de contributions écrites émanant de municipalités, d’associations, d’entreprises, d’organismes institutionnels, de syndicats professionnels  ou encore de think tanks… Toutes ces propositions visant à conduire les Français à rénover leurs logements sont rassemblées sur le blog «etudeobligationderenovation.fr» et devraient être synthétisées dans un rapport qui sera remis dans les jours qui viennent à Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du Plan bâtiment durable.

 L’enjeu est de taille car le gouvernement souhaite atteindre le rythme de 500 000 réhabilitations énergétiques annuelles alors qu’en 2012, la FFB a recensé entre 80 000 et 120 000 rénovations énergétiques de qualité. Les pistes les plus pertinentes pourraient être intégrées au projet de loi qui découlera du débat national sur la transition énergétique. En attendant,  LeMoniteur en a sélectionné cinq, allant de l’incitation forte à la contrainte en passant par l’obligation indirecte.

 

 

Approvisionner une enveloppe dédiée à la rénovation énergétique en copropriété

 

 

Pour le Syndicat National des entreprises générales françaises de bâtiment et de travaux publics (EGF BTP), la rénovation énergétique passe par l’obligation faite aux copropriétaires de verser dans un fonds commun une somme qui serait dédiée à la rénovation énergétique. Le montant minimum servant à alimenter ce fonds serait juridiquement fixé à au moins 10€/an/m² SHON (50% de la facture énergétique moyenne, soit 50 euros/mois/appartement en moyenne ou 2 500 €/logement au bout de 5 années).

David Rodrigues, juriste au sein de l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV est d’accord avec le principe de cette mesure qui présente, selon lui, l’avantage « de diluer le financement de la rénovation énergétique dans le temps ».

 

 

Introduire un bonus/malus sur les droits de mutation

 

 

Thermorenov, association regroupant des constructeurs de maisons individuelles propose une obligation qu’il qualifie d’ « indirecte », introduite progressivement par un système de bonus/malus sur les droits de mutation.

Le calendrier de mise en œuvre proposé est le suivant :

-2014 : atteindre la classe énergétique E pour les logements en G
-2015 : atteindre la classe énergétique D pour les logements en F
-2016 : atteindre la classe énergétique C pour les logements en E

Avec la 1ère année des malus et bonus faibles, la 2ème année une suppression du bonus et une augmentation du malus et, les années suivantes, une augmentation du malus.

Thermorenov appuie sa proposition sur l’obligation existante, à l’occasion d’une mutation à titre onéreux, de réaliser un DPE. La performance énergétique du logement étant connue, « l’acquéreur est informé avant l’acquisition du bien du bonus ou du malus auquel il sera assujetti et peut ainsi tenir compte du coût des travaux dans son plan de financement », indique l’association de constructeurs de maisons individuelles.

Pour Thermorenov, cette mesure n’aurait pas de conséquence sur les finances publiques car « le malus obtenu pourra compenser la baisse des droits de mutation perçus ».

 

 

Interdire la mise en location de passoires thermiques

 

 

Pour la Fondation Abbé Pierre, il faut « dans un terme proche », retirer du marché de la location les passoirs thermiques :

– Interdiction de la classe G en location à partir de 2015
– Interdiction de la classe F à partir de 2017

 

 

Intégrer des travaux de rénovation énergétique à l’obligation de ravaler

 

 

En application du code de la construction et de l’habitation et de l’arrêté du maire de Paris du 27 octobre 2000 relatif au ravalement obligatoire des immeubles, l’obligation de maintien en constant état de propreté s’applique à tous les immeubles de la capitale. La municipalité instruit chaque année près de 4000 procédures ravalement : 1000 arrêtés d’injonction et de sommation et près de 3000 incitations dont la suite logique est la prise d’arrêtés municipaux.

C’est pourquoi la ville de Paris propose d’introduire une obligation d’isolation à l’occasion des ravalements obligatoires de façade.

« De la même manière qu’une municipalité dispose d’un pouvoir de police pour exiger la remise en bon état structurel et esthétique d’une façade, la capacité à exiger l’intégration d’une amélioration des performances énergétiques à un projet de ravalement pourrait faire partie de ses compétences », indique la municipalité.

Elle précise toutefois qu’il apparaît nécessaire de distinguer le niveau d’exigence qui porte sur l’isolation thermique d’un bâtiment en pierre de taille ou présentant des modénatures remarquables de celui pesant sur un immeuble quelconque des années 70 et de charger une commission ad hoc de transiger sur les cas complexes et de traiter les cas de recours.

 

 

Obliger en crescendo

 

 

Le Syndicat des Entreprises de génie électrique et climatique (Serce) est « favorable à une obligation de rénovation énergétique qui concernerait tous les propriétaires de logement, privés et publics (casernes, universités…) ».

Afin de rendre cette obligation « soutenable », le Serce propose le lissage de l’obligation dans le temps, en fonction du niveau énergétique du logement. Pour les logements étant situés après la lettre D sur l’étiquette énergie, une obligation de travaux de rénovation énergétique devrait survenir dès la publication des textes réglementaires. De 2020 à 2030, l’obligation serait de réduire les consommations de 25% par rapport à l’existant, en commençant par les logements étant situés avant la lettre D. De 2030 à 2050, il serait imposé aux bâtiments anciens d’atteindre les mêmes performances énergétiques que les constructions neuves.

Pour les ménages en situation de précarité énergétique, le Serce précise que « les pouvoirs publics devront renforcer leurs aides pour leur permettre d’atteindre les obligations de rénovation sans engager de frais. En contrepartie, les pouvoirs publics percevraient une partie des économies que les travaux qu’ils auront subventionnés auraient permis de réaliser ».

 

Focus

Les craintes de Jacques Chanut, vice-président de la FFB

Jeudi 13 juin, lors du colloque « Comment financer et optimiser l’efficacité énergétique ? », organisé par l’agence d’informations AEF, Jacques Chanut, vice-président de la FFB et co-pilote du groupe de travail intitulé « Explorer l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel » a livré les craintes que soulèvent chez lui la mise en place d’une obligation de rénovation.

Indiquant qu’il ressort des réflexions du groupe de travail que le moment le plus propice pour obliger les Français à rénover est le moment de la transaction, il pointe la disproportion qui peut apparaître, en marché non tendu, entre le coût des travaux et la valeur du bien. « Il est difficile de demander à un particulier qui souhaite se séparer d’un bien estimé à 100 000 euros d’engager 30 000 euros de travaux », explique le vice-président de la FFB. L’obligation conduirait donc, selon lui, au risque « de bâcler les travaux ». De plus, Jacques Chanut indique que les organismes capables de contrôler la qualité des rénovations n’existent pas.

Et, quand on lui demande pourquoi la FFB ne voit pas dans l’obligation de rénovation énergétique un formidable potentiel de travaux, il répond qu’elle entraînerait principalement une substitution des travaux d’embellissement vers d’autres liés à la réduction de la consommation énergétique.

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  • - Le

    Et si…

    … on envisageait plutôt une saisie sur salaire ? Ou bien de couper l’accès à l’énergie ? Et pourquoi pas la prison ? Les professionnels gagneraient à se mettre à la place des particuliers et à considérer le fait qu’ils n’ont pas forcément les moyens d’investir les quelques dizaines de milliers d’euros nécessaires, compte tenu du prix des logements, de la crise, du prix de l’énergie, des salaires qui n’augmentent pas, etc.
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  • - Le

    suite ....

    En début de semaine, sur un chantier réno. , j’ai encore trouvé du « scotch orange » (faut pas se plaindre … pour une fois il y avait du scotch !) et des absences d’isolant au passage des systèmes large comme ma main … sachant qu’un isolant mal posé PERD en moyenne 60% DE SA PERFORMANCE. Et c’est avec ces équipages de fortune que le législateur compte obliger à faire de la rénovation, donc à faire payer aux particuliers des milliers d’euros de travaux, sur la base de données arbitraires, ridiculement simplistes et sans aucune garanties de retour ! (Rappelons ici qu’un diagnostic n’est pas opposable). Ouvrez le bal, la valse des étiquettes énergétiques commence Sérieusement …
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  • - Le

    commençont par la base

    Si sur le fond, la démarche est louable mais dans la pratique … on fait comment ?? Une très grosse majorité des ouvriers du bâtiment n’ont jamais posé leur séant dans une salle de cours depuis leur formation de base (quand ils en ont eu une). Leur patron se réservent, en guise de formation, les journées « information/petits fours dans des lieux conviviaux» payés par leur fournisseur qui les perfusent de contre vérité afin de mieux écouler leur marchandise. Du coté des diagnostiqueurs le tableau n’est guère plus réjouissant avec des « ex-apprentis coiffeur » plus passionnés par la souris et le pc, connaissant parfaitement le logiciel mais incapable de comprendre ce qu’ils font !! . Vous me direz que je suis sévère, je vous répondrais que c’est mon quotidien.
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  • - Le

    Ben voyons ...

    Donc si j’ai bien suivi, un logement avec chauffage électrique au sol construit en 2006 en Rhône-Alpes et respectant la RT2005 avec un ratio de 249 kWh EP/(an.m²) en classe E devrait, selon Thermorenov, être classé en C d’ici 2016, la classe C s’arrêtant à 150, l’amélioration devrait être de 40% A contrario un logement chauffé au gaz ou au fioul à 149, soit 15% en plus du ratio de consommation énergétique imposé dans la même région n’aurait rien à faire … Quand à l’interdiction des locations des passoires thermiques (même si cette idée est très bonne), Mrs les propriétaires de logements à Val Thorens, Méribel, Courchevel, … il ne vous reste plus que 4 ans avant de ne plus pouvoir louer ! Décidément, le domaine de la rénovation énergétique semble être un domaine ou beaucoup ont des idées à l’emporte-pièce !!!
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  • - Le

    vaches à lait...

    Belles propositions, mais qui si elles sont mises en œuvre vont complètement assécher le marché de l’immobilier et de la rénovation ! Car, en période de crise, qui aura les moyens d’engager de telles sommes ?! En plus, ces sommes seront en grande partie dilapidées, tant que les entreprises ne seront pas astreintes à une obligation de résultat et non seulement de moyens…
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