Administration

Choc de simplification : des lanceurs d’alerte pour évaluer si une loi est applicable en entreprise

Mots clés : Hygiène et sécurité du travail - Réforme de l'Etat

Le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, va annoncer lundi 1er juin son nouveau programme de simplification. L’une des mesures : la mise en place dès juillet du « Comité d’impact entreprises », chargé de donner son avis sur l’impact d’une loi en entreprises, devrait éviter des situations ubuesques. Ah, si ce comité avait existé avant le vote de la loi pénibilité !…

Lanceurs d’alerte ou lanceurs d’alarme pour estimer si un texte de loi à vocation économique élaboré par l’exécutif est applicable dans les entreprises ou crée une nouvelle usine à gaz … Appelez...

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