Administration

Choc de simplification : des lanceurs d’alerte pour évaluer si une loi est applicable en entreprise

Mots clés : Hygiène et sécurité du travail - Réforme de l'Etat

Le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, va annoncer lundi 1er juin son nouveau programme de simplification. L’une des mesures : la mise en place dès juillet du « Comité d’impact entreprises », chargé de donner son avis sur l’impact d’une loi en entreprises, devrait éviter des situations ubuesques. Ah, si ce comité avait existé avant le vote de la loi pénibilité !…

Lanceurs d’alerte ou lanceurs d’alarme pour estimer si un texte de loi à vocation économique élaboré par l’exécutif est applicable dans les entreprises ou crée une nouvelle usine à gaz … Appelez ça comme vous voudrez, mais voilà une bonne idée du Conseil de simplification présidé par Laurent Grandguillaume et Françoise Holder qui avait été évoquée lors du conseil de la simplification le 30 octobre à l’Elysée mais qui se concrétise. Thierry Mandon annoncera lundi 1er juin la mise en place effective de ce comité indépendant en même temps qu’un train de nouvelles mesures de simplification. Ce dispositif qui prend en compte la réalité du terrain et le quotidien des entreprises, montre que le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification n’en a pas fini avec les folies administratives.

Inspirée des modèles danois, allemand, anglais et des Pays-Bas, cette instance baptisée « Comité d’impact entreprises » sera composée de chefs d’entreprises de toutes tailles et de différents secteurs d’activité. A chaque fois qu’un texte à vocation économique sera élaboré par l’exécutif, il donnera son avis sur les conditions concrètes de sa mise en œuvre en entreprise. « Si on avait eu cela, la suppression...

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