Commande publique

Chasse sans relâche aux pratiques anticoncurrentielles locales dans le BTP

Mots clés : Eclairage urbain

Depuis le début de l’année, la DGCCRF a épinglé sept petites ententes. Cinq d’entre elles avaient pour but un partage « entre amis » de marchés publics rattachés à l’univers de la construction. La dernière sanction en date concerne l’éclairage public dans le département de l’Ardèche et a été dévoilée le 7 juin.

L’heure n’est semble-t-il plus aux grands cartels dans le BTP, qui a laissé sa place (peu envieuse) de champion des condamnations à d’autres secteurs comme les télécoms. Demeure toutefois un volant de petites affaires, qui sont depuis presque dix ans traitées directement par la DGCCRF, sur la base notamment d’indices recueillis par ses agents disséminés sur le territoire. Celle-ci propose aux entreprises en cause un règlement transactionnel du dossier, assorti le cas échéant d’injonctions, et faisant systématiquement l’objet d’une publication sur le site de Bercy. Libre à ces entreprises de refuser et de s’exposer à une procédure devant l’Autorité de la concurrence…

 

Coordination illicite

 

Dans la majorité des pratiques locales ainsi sanctionnées cette année, étaient en cause des atteintes à la concurrence dans le cadre de procédures de passation de marchés publics. Par exemple, la DGCCRF a rendu publique le 7 juin une décision de...

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