Aménagement

Chantier des Halles : le protocole foncier validé

Le Tribunal Administratif de Paris a rejeté le 19 décembre dernier le recours de l’association Accomplir et validé la légalité du protocole foncier conclu entre la Ville de Paris et la Société civile du forum des Halles de Paris, filiale d’Unibail-Rodamco et d’Axa.

Ce protocole prévoit une participation de la Société civile du forum des Halles de Paris, filiale d’Unibail-Rodamco et d’Axa, à hauteur de 238 M€, plus un prix complémentaire, au projet de rénovation du forum des Halles, contre la cession partielle de la propriété, à partir de 2055, des commerces et des rues secondaires du forum.

L’association Accomplir formé un recours contre ce protocole, estimant notamment que ce contrat était illégal et procédait de faveurs injustifiées octroyées par la Ville de Paris.

Le Tribunal administratidf de  Paris a estimé au contraire qu’il n’y a eu aucun avantage injustifié et que les contreparties du protocole sont justes. Il a jugé également justifié que la Ville envisage de déclasser les voiries secondaires du forum des Halles, pour autant que les axes principaux, menant aux transports collectifs, restent dans le domaine public.

Dans un communiqué, la Ville s’est « réjouie de ce nouveau jugement, qui s’ajoute à la liste de la dizaine d’autres jugements déboutant cette même association des recours systématiquement introduits contre cette opération ».

L’opération se poursuit donc dans son planning initial pour une livraison de la Canopée fin 2013.

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