Entreprises de BTP

Chantier de l’EPR : Bouygues TP en appel en novembre pour une affaire de travail dissimulé

Mots clés : Droit du travail - Energie nucléaire - Jurisprudence - Travail - Travaux publics

Le groupe de construction Bouygues TP comparaîtra du 7 au 10 novembre devant la cour d’appel de Caen, qui examinera sa condamnation dans une affaire de travail au noir de centaines d’étrangers sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche).

Le tribunal correctionnel de Cherbourg avait condamné en juillet 2015 l’entreprise à 25 000 euros d’amende. Le procureur Eric Bouillard avait, lui, requis, lors de l’audience le 13 mars 2015, 150 000 euros d’amende contre Bouygues TP, estimant que la société avait joué un rôle « central » dans cette affaire. « Le recours à (l’agence d’intérim international) Atlanco n’a qu’un seul objectif, violer les règles de cotisations sociales » et trouver « une main-d’œuvre la plus malléable possible », avait tonné le magistrat à l’audience.

« Le tribunal a été tout à fait mesuré dans sa sanction mais on pense qu’on n’a rien fait », avait de son côté déclaré en juillet, à l’AFP, l’avocat de Bouygues TP, Philippe Goossens en annonçant faire appel. Dans cette affaire, Bouygues TP et la petite société nantaise Welbond Armatures sont accusés d’avoir eu recours aux services de la société d’intérim internationale Atlanco et de l’entreprise roumaine de BTP Elco, elles-mêmes accusées de travail dissimulé. Les quatre sociétés, ainsi que la filiale régionale de Bouygues, Quille Construction, sont visées en appel.

Entre 460 salariés – 163 Polonais, dits « détachés » et 297 Roumains – et plus de 500 en ont été victimes, selon le parquet. Pour ces ouvriers, des cotisations sociales auraient dû être payées en France. Or elles ne l’ont pas été, selon le parquet. Le manque à gagner pour l’Urssaf est de 10 à 12 millions d’euros, selon M. Bouillard. Le tribunal avait également condamné à 70 000 euros d’amende Atlanco, une « nébuleuse », selon le parquet, que la justice n’avait pas réussi à retrouver, et qui était donc absente au procès. Le parquet avait requis 225 000 euros. Elco avait écopé de 40 000 euros d’amende, Welbond de 15 000 euros et la filiale de Bouygues, Quille, de 5 000 euros, pour prêt illicite de main-d’œuvre.

A l’époque des faits (2008-2012), le chantier employait environ 3 000 personnes, dont environ un tiers d’étrangers, selon l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Maître-d’œuvre de ce chantier qui cumule retards et déboires, EDF n’était pas poursuivi. Quatre réacteurs de troisième génération EPR sont en construction dans le monde, à Flamanville, Olkiluoto (Finlande), où, selon un inspecteur de l’ASN, des problèmes similaires ont eu lieu, et deux en Chine.

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