Indices-Index

Changement de base des BT : les nouveaux index en ligne le 15 janvier

Après l’annonce par l’Insee et la Fédération nationale des travaux publics en décembre dernier du changement de base des index BT, TP et divers, c’est maintenant au tour de la Fédération française du bâtiment de communiquer. Le 15 janvier 2015, lors de la publication des valeurs d’octobre 2014, ces index passeront en base 100 en 2010 au lieu de la base actuelle (100 en janvier 1974).

Réalisé en concertation avec la Fédération française du bâtiment (FFB), ce changement de base a été initié par l’Insee, qui a repris le calcul des index BT en février 2014.  

Avec ce changement de base, la composition des index et leur méthode de calcul sont modifiées. Chaque index de l’ancienne base aura un index de remplacement et un coefficient de raccordement calculé et publié par l’Insee. Cela permettra aux utilisateurs de ces index d' »intégrer dans les formules le coefficient de raccordement correspondant à l’index BT utilisé. Il ne sera pas nécessaire de rédiger un avenant au contrat pour spécifier le changement de base et donc l’utilisation de coefficients de raccordement », écrit la FFB dans son communiqué.

Pour information, une fiche question-réponse de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy intitulée « changement de définition et de base d’un indice ou index : conséquences pour les contrats en cours » a été mise en ligne le 16 décembre dernier. Dans cette fiche, la DAJ précise qu’en principe, lorsqu’un indice ou index change de base en cours de contrat, la signature d’un avenant est nécessaire. Mais elle estime que le changement de base des index du coût de la construction de janvier 2015 n’entre pas dans ce cadre : »il n’est pas nécessaire de rédiger un avenant pour prolonger une ancienne série par une série correspondante (nouvelle) et un coefficient de raccordement publiés par l’Insee quand la série correspondante est unique : l’information du comptable suffit ». Par exemple, pour l’index BT48 « Ascenseurs » ancienne base, l’Insee propose un seul index correspondant en base 2010, l’index BT48 « Ascenseurs », et un coefficient de raccordement associé. Il n’y a pas d’autre choix possible.

Pour vous préparer à ce changement de base, retrouvez des compléments d’information dès à présent sur notre site www.lemoniteur/changementdebaseBTTP.

 

Retrouvez les valeurs de ces index en base 100 en 2010 – ainsi que celles des index TP et divers de la construction – sur notre site www.lemoniteur.fr/indices-index dès le 15 janvier.

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