Règles d'urbanisme

Champ de visibilité d’un monument historique : le Conseil d’Etat rappelle l’ABF à l’ordre

Mots clés :

Architecte

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Conservation du patrimoine

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Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

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Jurisprudence

Dans un arrêt remarqué du 20 janvier 2016, le Conseil d’Etat a pointé du doigt l’absence de contrôle complet d’un architecte des bâtiments de France dans l’appréciation du champ de visibilité d’un monument historique, en l’occurrence la cathédrale de Strasbourg.

Alors que le caractère contraignant des avis des architectes des bâtiments de France (ABF) est questionné (1), que la dernière mouture de la loi “Liberté de création, architecture et...

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