Industrie/Négoce

Cette inégalité fiscale à laquelle le négoce travaille à échapper

Mots clés : Centre commercial - Distribution - Établissements industriels, agricoles, ICPE - Gouvernement - Magasin

Le père Noël aurait pu passer dès cette année : validant les arguments poussés par la Confédération du commerce de gros (CGI) et les organisations représentatives du transport, de la logistique ou du bâtiment, l’Assemblée nationale avait mis fin à une interprétation du régime de taxation des entrepôts du négoce qui, selon les régions, peut multiplier la facture par 4. Mais le gouvernement  s’y est opposé en dernier ressort.

Le gouvernement a tranché juste avant Noël et le statu quo demeure : le négoce reste tributaire d’une interprétation du régime de taxation des entrepôts du négoce qui, selon les régions, peut multiplier la facture par 4. Rembobinons : dans le cadre de la discussion sur la loi de finance rectificative pour 2016, l’Assemblée nationale militait pour corriger un point de la fiscalité qui frappe notamment le négoce.

Le problème est le suivant : avec l’informatisation et l’automatisation de leurs bâtiments de stockage, des négoces ont vu leurs dépôts requalifiés en « immobilisation industrielle ». Une qualification qui peut multiplier le montant de l’impôt par 3 ou 4, comme peut le décider, ou non, dans chaque région, le contrôleur fiscal. Résultat : une inégalité de traitement de fait.

 

Taxes locales

 

C’est cet angle d’attaque là –l’inégalité de traitement du contribuable en fonction de la zone où il est implanté-  que la Confédération du commerce de gros (CGI) et son président, Marc Hervouet, ont porté, avec le Medef, auprès du Parlement et du gouvernement. Lesquels ont prêté une oreille d’autant plus attentive au sujet que de nombreux autres secteurs d’activités sont concernés.

La première tendance était favorable pour le négoce : la disposition tendant à faire échapper les plateformes logistiques à la qualification d’ « immobilisation industrielle » a été reprise lors du vote à l’Assemblée nationale, « à l’unanimité», précise-t-on à la CGI. Le Sénat, en revanche, a choisi une autre voie. « Les sénateurs représentent les territoires et la perspective de voir baisser les taxes locales, dans un contexte budgétaire difficile pour les collectivités les a amené à proposer une autre solution », précise-t-on à la CGI. Celle d’un aménagement à la carte du niveau de taxation, sur la base d’une délibération des collectivités territoriales concernées.

 

Les organisations professionnelles restent mobilisées

 

Les organisations professionnelles promouvant cette disposition ont ensuite « tout fait », selon la CGI, pour qu’elle soit confirmée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Cela n’a pas été le cas. Et le gouvernement est donc intervenu juste avant Noël pour trancher le sujet, pour 2017 en tout cas. Il retrouvera les organisations professionnelles concernées sur son chemin dès les prochaines échéances budgétaires  :  « Nous poursuivrons le combat », réagit-on à la CGI.

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