Commande publique

Cessions et nantissements des créances dans les marchés publics

Objectifs de la formation :

_ Comprendre le principe des cessions de créances, en particulier celles faites selon le dispositif du bordereau Dailly

_ Identifier les objectifs et les contraintes pour chaque acteur concerné

_ Repérer les liens que le dispositif Dailly entretient avec les autres aspects de l’exécution des marchés publics, en particulier avec la sous-traitance

_ Prévenir les risques juridiques pouvant frapper chacun des acteurs de ce dispositif

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X