Energie

Certificats d’économies d’énergie : 23 fiches standardisées publiées au Journal Officiel

Un arrêté prévoyant 23 fiches d’opérations standardisées supplémentaires applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été publié au Journal Officiel du 2 août.

Ces fiches sont associées à ces opérations et déterminent un forfait d’économies d’énergie correspondant. Elles viennent s’ajouter aux 111 fiches déjà révisées (dont 5 nouvelles fiches), portant le total de ces fiches à 130 représentant 93 % des certificats délivrés en 2e période et 50 % du catalogue des fiches en vigueur jusqu’en 2e période. Un projet d’arrêté portant sur la révision de 19 fiches anciennes conduisant à 16 fiches nouvelles révisées a été examiné le 22 juillet par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE).

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