Energie

Certificats d’économies d’énergie : 18 nouvelles fiches d’opérations standardisées révisées

Mots clés : Politique énergétique

Suite à l’avis du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 22 juillet, un nouvel arrêté de révision de 18 fiches d’opérations standardisées supplémentaires applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015 dans le cadre de la 3e période du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été publié au Journal Officiel du mardi 12 août.

L’ arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie révise 18 fiches d’opérations standardisées supplémentaires applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015 dans le cadre de la 3e période du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). L’arrêté modifie également 5 fiches publiées précédemment.

Début août, un arrêté prévoyant 23 fiches d’opérations standardisées supplémentaires a été publié au Journal Officiel. Dans le cadre de la 3e période des CEE, une révision de l’ensemble des fiches d’opérations standardisées a été engagée.

Les fiches décrites par l’arrêté publié cette semaine viennent s’ajouter « aux 132 fiches déjà révisées (dont 7 nouvelles fiches), portant le total de ces fiches à 148 représentant près de 95 % des certificats délivrés en deuxième période et 54 % du catalogue des fiches en vigueur jusqu’en deuxième période », selon un rapport de présentation de l’administration transmis au CSE.

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
Le Moniteur Boutique
Accéder à la boutique
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X