Energie

Certificats d’économie d’énergie : trois programmes soumis au Conseil supérieur de l’énergie

Mots clés :

Démarche environnementale

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Politique énergétique

Trois programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont soumis pour validation par projets d’arrêté au Conseil supérieur de l’énergie (CSE). Notamment la distribution des LEDS dans les Territoires à énergie positive pour la croissance verte, projet porté par EDF.

Le projet de programme « LED dans les TEPCV », porté par EDF, vise à accélérer la diffusion de technologies d’éclairage performantes auprès de ménages prioritaires dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte et à informer et sensibiliser ces ménages aux actions d’économies d’énergie. Dans le cadre de ce programme, il est prévu la distribution gratuite d’un million de LED, d’ici fin 2017, aux ménages des TEPCV de moins de 250 000 habitants, dans les conditions prévues par la convention du 10 décembre 2015 entre EDF et l’État.

Le projet de programme « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent », porté par l’AFT, vise à accompagner  la réduction des consommations énergétiques des entreprises de transport de marchandises et de voyageurs françaises, à travers un dispositif d’engagements volontaires et de suivi des performances, couplé à une démarche de labellisation des entreprises les plus performantes.  Il prévoit l’accompagnement (information et/ou formation) de 1 500 entreprises, l’engagement de 400 entreprises dans le cadre de la charte Objectif COet la labellisation de 300 entreprises sur la période 2016-2017.

Le projet de programme « SMEn », porté par l’ATEE, vise à promouvoir la mise en œuvre de systèmes de management de l’énergie (SMEn) conformes à la norme ISO 50001, et à accélérer leur déploiement en générant un effet d’entraînement. Il prévoit de soutenir la mise en œuvre d’un tel SMEn dans 250 organisations (notamment les entreprises  et les collectivités) sur la période 2016-2017.

Ces trois projets d’arrêté sont inscrits à l’agenda  de la réunion du CSE du 26 janvier.

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