Energie

« Certificats d’économie d’énergie précarité » : diversité des positions des acteurs

Mots clés : Lutte contre l'exclusion - Politique énergétique

Lors de la réunion du comité de pilotage du dispositif des certificats d’économies d’énergie qui s’est tenue le 30 septembre, la DGEC a présenté une synthèse de la trentaine de contributions qu’elle a reçues concernant les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle obligation « CEE précarité », inscrite dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Les avis sont très partagés.

Le niveau d’obligation proposée, à savoir 250 TWhcumuc sur 2 ans, a été accueilli fraîchement par les acteurs obligés, selon notre confrère Enerpresse.

Les contributions des acteurs à la consultation montrent, dans le relevé de synthèse publié sur le site du ministère de l’Énergie, la diversité des positions de chacun. Certains proposent 160 TWhcumac en 2 ans ; 60 à 100 TWhcumac en 2 ans ; 250 TWhcumac en 5 ans ; 140 TWhcumac en 5 ans ; ou encore 250 TWhcumac en 10 ans.

L’UFE propose ainsi que le volume de 250TWhcumac soit étalé progressivement sur 5 ans. « Il n’est pas réaliste de mettre en place un dispositif d’obligations à hauteur de 250 TWhcumac sur une durée d’à peine deux ans », estime-t-elle.

Des groupes de travail ont planché sur le dossier les 21 et 22 septembre. Le gouvernement entend présenter les différents textes réglementaires amendés au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 12 octobre, au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le 5 novembre et au Conseil d’État. Selon une partie prenante, l’arbitrage ministériel doit avoir lieu avant le 8 octobre pour une mise en place du dispositif au 1er janvier 2016.

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