Energie

Certificats d’économie d’énergie et lutte contre la précarité énergétique : ça pourrait coincer…

Mots clés : Politique énergétique

Lors d’une réunion jeudi 10 septembre, le Comité de pilotage des certificats d’économies d’énergie (CEE) a examiné les modalités de mise en oeuvre de l’obligation faite par la loi de transition énergétique de flécher les certificats d’économies d’énergie vers les ménages en situation de précarité énergétique. LeMoniteur.fr s’est procuré en exclusivité le projet d’arrêté.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée mi-août, crée dans son article 30 une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en...

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