Energie

Certificats d’économie d’énergie : en attendant Delphine Batho

Mots clés : Politique énergétique

Un rapport élaboré par la direction générale de l’Energie et du Climat (DGEC) à partir des conclusions transmises lors de la concertation sur la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie est entre les mains de Delphine Batho. Très attendu, l’objectif de la 3e période pourrait ne pas intervenir avant le début février.

Comme elle s’y était engagée, la direction générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a remis à la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie un rapport élaboré à partir des conclusions transmises par les diverses parties prenantes dans le cadre de la concertation sur la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, indique la dernière lettre d’information sur les CEE publiée le 26 décembre 2012. En précisant que ce rapport est en cours d’examen. Le devenir du dispositif est donc entre les mains de Delphine Batho qui l’avait, lors d’une audition parlementaire, jugé « trop bureaucratique ».

 

« Trop bureaucratique »

 

Dans la lettre précitée, la DGEC s’engage désormais à faire mieux et plus vite. Les effectifs du Pôle national des certificats, créé le 1er octobre 2011, atteindront 11 agents au 1er trimestre 2013, alors qu’ils étaient jusqu’alors en « sous-effectif ». L’instruction de la quasi-totalité des demandes de CEE actuellement en attente pourrait ainsi intervenir au 1er trimestre 2013. Et « les délais de traitement seront fortement réduits dans le courant de l’année 2013 ». Si l’excès de bureaucratisation du système est le travers le plus fréquemment montré du doigt, d’autres points restent en suspens.

Notamment le niveau de l’obligation de la 3e période, qui commencera le 1er janvier 2014 pour trois ans. Après 54 TWhcumac pour la 1re période (uniquement pour les fournisseurs d’énergies de chauffage) et 345 TWhc pour la 2e (avec les distributeurs de carburants en plus), la discussion a été rude sur l’objectif à venir. L’Ademe plaide pour une multiplication par 2,5, à un peu moins de 900 TWhc quand les obligés recommandent de rester raisonnable, en proposant un niveau de 320 TWhc. Entre les deux, la directive européenne sur l’efficacité énergétique impliquera une obligation comprise entre 500 et 585 TWh.

 

Mieux que rien !

 

Autre sujet : le dispositif est-il aussi incitatif que l’assure l’Ademe ? Selon ses calculs, son impact jusqu’à aujourd’hui serait de 320 TWhc, soit 45 TWh économisés (21 % en électricité, 79 % en combustibles). L’équivalent, en six ans, de 6 % de la consommation annuelle du résidentiel/tertiaire. Rien n’est prouvé, arguent certains des obligés : le dispositif a-t-il vraiment suscité des travaux additionnels ? Une question restée jusqu’ici sans réponse, déplorent-ils. Le dispositif ne résoudra pas à lui seul la crise dans le bâtiment, reconnaissait récemment le vice-président de la CAPEB, Jean-Marie Carton, « mais c’est un outil qui nous aide ».

Quoi qu’il en soit, les fournisseurs d’énergie pour lesquels l’enjeu, de 7 milliards d’euros sur la 2e période, pourrait être presque triplé, comme les professionnels du bâtiment, n’en peuvent plus d’attendre. « Dans un monde économique comme aujourd’hui, ce n’est pas gérable », s’insurge le même Jean-Marie Carton. Selon certaines sources, la clarification de l’objectif de la 3e période pourrait ne pas intervenir avant le début février.

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