Droit de la construction

Center Parcs de Roybon: une nouvelle audience en décembre

Mots clés : Jurisprudence

La cour administrative d’appel de Lyon devait se prononcer mardi 22 novembre sur la légalité du projet controversé de Center Parcs à Roybon (Isère). Elle n’a finalement pas pris de décision et réexaminera le dossier.

Nouveau report dans le dossier du Center Parcs à Roybon. La Cour d’appel de Lyon n’a pas rendu sa décision comme attendu ce mardi 22 novembre. Une nouvelle audience, dont la date n’est pas encore fixée, se tiendra en formation élargie, avec sept juges au lieu de trois.

Les avocats des parties pourront de nouveau faire valoir leurs arguments et le rapporteur public, qui s’était prononcé contre le projet du groupe Pierre & Vacances lors d’une première audience le 3 novembre, rendra une nouvelle fois ses conclusions. Le rapporteur, chargé de dire le droit, s’était dit favorable à l’annulation des deux arrêtés préfectoraux ayant autorisé ce projet au titre de la loi sur l’eau et de la destruction d’espèces protégées. De son côté, le groupe Pierre & Vacances, qui n’a pas souhaité réagir, avait défendu son projet de complexe touristique en insistant sur son intérêt économique, tandis que des associations en contestaient une nouvelle fois la légalité.

Lancés à l’automne 2014 dans la forêt des Chambaran, des travaux de défrichement avaient été interrompus quelques semaines plus tard après l’irruption de militants qui occupent depuis lors une maison forestière près du chantier. La justice avait ensuite mis le projet en suspens. A l’été 2015, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé l’arrêté du préfet de l’Isère du 3 octobre 2014 autorisant le projet au titre de la loi sur l’eau, au motif de l’insuffisance des mesures prises par Pierre & Vacances pour compenser la destruction de zones humides.

 

Mille cottages et un centre aquatique

 

Le tribunal avait en revanche jugé légal un autre arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces protégées sur la zone de construction. Mais en appel le 3 novembre, le rapporteur public s’est également prononcé pour l’annulation de cet arrêté en l’absence, selon lui, de « raisons impératives d’intérêt public majeur » justifiant cette destruction.

Lancé en 2007, le projet de Roybon, qui a fait l’objet depuis de nombreux recours, prévoit la construction de mille cottages, commerces et restaurants autour de l' »Aquamundo », une bulle transparente maintenue à 29 degrés C, avec piscine et jacuzzi. Le complexe devrait permettre la création de 468 emplois équivalent temps plein.

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