Energie

CEE « précarité » : saisine du CSE sur les textes réglementaires

Les textes réglementaires fixant les objectifs et les modalités d’une obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique seront examinés par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) mardi 10 novembre, a appris notre confrère Enerpresse. Un décret et deux arrêtés sont présentés.

Le volume de cette nouvelle obligation « précarité » intégrée au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été ramené à 150 TWh sur 2 ans, alors que, dans une première version, il était de 250 TWh sur 2 ans. Cette nouvelle obligation découle de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Elle sera à appliquer sur les deux dernières années, 2016 et 2017, de la 3e période des CEE. La première version présentée par l’administration en septembre avait soulevé une vague de critiques de la part de nombreux acteurs obligés.

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