Energie

CEE: nouvelles opérations éligibles et plus de professionnels concernés

Mots clés : Equipements techniques et finitions - Matériel - Equipement de chantier - Politique énergétique - Second oeuvre

Un arrêté publié au JO du mercredi 11 avril définit de nouvelles opérations standardisées éligibles aux certificats économies d’énergie dans le bâtiment. Et en modifie un nombre important de manière à élargir le nombre de professionnels pouvant participer aux actions éligibles, notamment dans le domaine des pompes à chaleur.

Il s’agit du neuvième arrêté définissant les fiches d’opérations éligibles, le huitième ayant été publié en janvier 2012 (ici). Ce décret introduit un certain nombre de nouveautés.

Dans les bâtiments résidentiels existants, la récupération instantanée de chaleur sur eaux grises pour la production d’eau chaude sanitaire permet désormais de bénéficier de certificats d’économies d’énergies (CEE). Et, dans les bâtiments tertiaires, l’implantation d’un « système de management de l’énergie » ouvre dorénavant droit aux CEE. « Cette opération aux contours volontairement  flous est introduite de manière à couvrir un nombre important d’actions», souligne Olivier Gene, Directeur général de Copéo, société accompagnant les différents acteurs du dispositif CEE.

 

Plus de professionnels concernés

 

Ce neuvième arrêté ne fait pas qu’introduire deux nouvelles fiches  d’opérations éligibles. Il en modifie un nombre important de manière à élargir le nombre de professionnels pouvant participer aux actions éligibles.

Comme le fait remarquer le Directeur général de Copéo, désormais tous les professionnels dotés d’une qualification remise par un organisme accrédité selon la norme AFNOR NF X50-091, peuvent réaliser l’installation de PAC ou de chaufferie biomasse.  Auparavant, seuls les artisans titulaires de l’appellation QUALIPAC  ou disposant d’une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques avaient droit de participer aux opérations éligibles. 

L’arrêté ne modifie pas le niveau d’exigence des PAC donnant droit à des CEE définis dans le précédent arrêté.
Dans les bâtiments résidentiels existants les opérations standardisées éligibles sont :
– la mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou de type air/eau dont le COP est égal ou supérieur à 3,4 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35 °C.
– la mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/air dont le COP pour une température d’évaporation de 7 °C et une température de sortie d’air de 20 °C, est égal ou supérieur à 3,4.

D’autre part, Olivier Gene précise que l’arrêté ouvre les opérations d’installation de PAC à tous les bâtiments tertiaires. L’installation de luminaires donnant droits à des CEE est également élargie à tous les bâtiments tertiaires. Aussi, la fiche concernant l’éclairage public donne droit à plus de CEE. 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X