Entreprises de BTP

«Ce qui compte dans la lutte contre le travail illégal, c’est de bien cibler les actions», Jean Dokhelar, directeur de l’Urssaf Midi-Pyrénées

Mots clés : Droit du travail - Travail

Directeur de l’Urssaf Midi-Pyrénées depuis 2014, Jean Dokhelar a impulsé une nouvelle dynamique pour être plus proches des entreprises. Interrogé par Le Moniteur, il explique sa stratégie en termes de lutte contre le travail illégal.

Comment agissez-vous contre le fléau du travail dissimulé ?

Jean Dokhelar: Nous sommes dans une logique d’opérations ciblées sur le terrain en partenariat avec la gendarmerie, l’inspection du travail et les services fiscaux. A l’Urssaf de Midi-Pyrénées, quinze personnes sont mobilisées sur le sujet, soit une personne au moins dans chacun des huit départements de l’ex-région. C’est à la fois beaucoup et peu. Ce qui compte dans la lutte contre le travail illégal, c’est de bien cibler les actions, plutôt que de s’éparpiller. Cela s’accompagne d’un important travail d’investigation pour bâtir la procédure: prouver l’intention de fraudes, dépôt de la procédure pénale, etc. En 2015, tous secteurs confondus, nous avons fait 120 contrôles dans la région et nous avons déposé 20 procès-verbaux. Nous avons un bon partenariat avec la fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Garonne (FBTP31). On n’a pas intérêt de faire perdurer une entreprise qui ne paie pas des charges. Il faut éviter tout phénomène de contagion. En parallèle des actions de contrôle, il faut accompagner les entreprises en difficulté de trésorerie pour éviter qu’elles n’aient la tentation de recourir au travail dissimulé. L’outil numéro un est le délai de paiement des cotisations. Plus vite l’entreprise vient nous voir, plus vite on peut l’aider. Par ailleurs, nous axons notre politique sur l’amiable. Avant d’envoyer les huissiers, nous prévenons à plusieurs reprises le dirigeant.

 

Vous êtes signataire de la charte Ethibat initiée par la FBTP31 pour lutter contre le travail illégal. Pourquoi ?

J. D.: Le travail dissimulé devient difficile à détecter car les montages sont de plus en plus sophistiqués. Ethibat devrait nous aider, tout comme le dispositif de carte d’identification professionnelle du BTP. Le travail illégal est un phénomène négatif pour tout le monde: le salarié pour lequel on ne paie pas les cotisations, les entreprises victimes de la concurrence déloyale, l’Urssaf qui a moins de recettes à redistribuer. Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, tous secteurs confondus, les redressements sont en hausse de 6,18% (10,8 millions d’euros) par rapport à 2014. Dans le seul secteur du BTP, nous avons récupéré 402 930 euros, soit 37,5% des montants redressés.

Les dossiers à enjeux financiers représentent 500 000 euros à 1 million d’euros, soit 30,2% des montants redressés pour 3,5% des actions menées. Ces dossiers sont souvent liés au secteur du bâtiment et des travaux publics où les flux financiers et les marchés sont importants.

En dehors du travail dissimulé, nous effectuons des contrôles classiques auprès d’entreprises de bonne foi. En 2015, tous secteurs confondus, nos 2 300 contrôles ont généré 75 millions d’euros de redressements. A noter que les 20 millions de trop perçus ont été rendus la même année.

 

Vous venez de rendre public le rapport annuel de l’activité de l’Urssaf en Midi-Pyrénées. Quelle est la situation économique dans la région ?

J. D.: En 2015, l’emploi a augmenté de 0,9% et la masse salariale est en nette hausse. Le premier trimestre 2016 confirme cette tendance. Le nombre d’intentions d’embauches et la diminution de 10% des délais de paiement depuis six mois, font partie des indicateurs positifs. Mais la légère reprise ne profite pas encore totalement au secteur de la construction. Lors de ce dernier trimestre, les effectifs ont diminué de -0,7%. Sur un an, cela représente une baisse de -2,4%, soit 1 500 salariés en moins en douze mois. Par ailleurs, le secteur du BTP ne représente plus que 8% de l’emploi privé de la région, contre 10% avant la crise. Il est à noter que l’Aveyron est le département qui s’en sort le mieux. Si on regarde la grande région Occitanie -fusion de l’ex-Midi-Pyrénées et de l’ex-Languedoc-Roussillon-, la situation dans la construction est malgré tout une des moins dégradées de France: -1,9 % effectifs sur un an contre -2,6% au niveau national. Sur le territoire de l’ex-région Languedoc-Roussillon, le secteur résiste mieux: -1,3% contre -2,4% en ex-Midi-Pyrénées.

 

L’Urssaf Midi-Pyrénées a collecté plus de 12,8 milliards d’euros en 2015, 1,4% de plus qu’en 2014.

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