Social

CDI, salaire minimum, durée : le rapport Badinter sanctuarise les grands principes du droit du travail

Mots clés :

Droit du travail

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Gouvernement et fonction publique

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Travail

Le 25 janvier, le comité Badinter a rendu les conclusions de sa mission sur les principes essentiels du droit du travail. Une soixantaine de prolégomènes, comme la réaffirmation du CDI, du salaire minimum et de la durée légale du travail, qui constituera un préambule au code du travail « nouvelle génération » en cours de préparation par le gouvernement.

Pas de surprise à la lecture du rapport sur le droit du travail remis le 25 janvier au Premier ministre par le comité Badinter. Chargé en novembre par Manuel Valls de « définir les principes essentiels du droit du travail » en amont de la réforme prochaine du code du travail, l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter n’a pas manqué de souligner les « brefs délais impartis » pour mener à bien une mission pourtant sensible : « procéder à une analyse des dispositions actuelles du droit du travail pour mettre en lumière les piliers sur lequel repose l’édifice », rappelle-t-il dans ses conclusions.

Le rapport présente 61 « principes essentiels » que le comité souhaite instituer comme le préambule du nouveau code du travail. Il réaffirme la place du CDI (« Le contrat de travail est à durée indéterminée. Il ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas prévus par la loi »), la nécessité d’un « salaire minimum fixé par la loi » assurant au salarié des « conditions de vie dignes », ainsi que l’enracinement d’une « durée normale du travail » fixée elle aussi par la loi. Sur ce dernier point, le rapport précise toute fois que la loi « détermine les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente ».

Le Premier ministre s’est dit satisfait des conclusions du rapport. Lors de son discours, il a estimé que « la dérogation aux 35 heures n’est plus une transgression » et annoncé que la future réforme du code du travail modifierait le mode de rémunération des heures supplémentaires. La ministre du Travail Myriam El Khomri présentera sa réforme le 9 mars.

 

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