L'Actu

« CC âgé » : l’éditorial de Bertrand Fabre

L’arbre ne doit pas cacher la forêt. Le nouveau Code des marchés publics du 1er août 2006 a été un événement essentiel pour tous les professionnels de la commande publique.
Mais comme son intitulé lui-même l’indique, il y a un code, mais des marchés publics.
C’est dire l’importance du nouveau CCAG-Travaux, dont l’ultime projet vient d’être soumis à une ultime consultation.
Contrat-type des marchés publics, au moins pour leurs dispositions administratives générales, son autorité morale en fait une référence on ne peut plus forte. Y compris pour les collectivités publiques décentralisées, qui y trouvent un dispositif complet bien pratique. Et déséquilibré juste comme il faut pour que, dans un cadre contractuel fait de droits et d’obligations réciproques, le maître d’ouvrage public en tire cependant les prérogatives nécessaires à la garantie de l’intérêt général.
Cette refonte du CCAG était devenue urgente, puisque sa version actuelle datait de près d’un tiers de siècle. Non seulement ce cahier de charges était âgé (voir Le Moniteur du 20 avril), mais il était aussi h.s. Car certaines clauses, et non des moindres (par exemple celles relatives aux délais de règlement) étaient depuis belle lurette contraires à la réglementation.
Le nouveau CCAG conjugue simplification, novations et précisions.
La simplification passe par l’élimination du CCAG de dispositions qui n’ont pas à y figurer dès lors qu’elles existent déjà dans d’autres textes contraignants, dont le code des marchés (sous-traitance, cautionnement, intérêts moratoires, etc.).
Les principales novations ont trait à la dématérialisation des procédures, à la prise en compte des préoccupations environnementales et au traitement des déchets, à la lutte contre le travail dissimulé, à la traçabilité des matériaux.
Quant à la simplification, citons surtout celle qui réjouira tous ceux qui ont tant transpiré sur l’interprétation du dispositif: la procédure de traitement des réclamations a été réécrite.
Rien que cela valait le déplacement.

Bertrand Fabre est directeur de la rédaction du Moniteur

Commandez « Le Moniteur du 20 avril »


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X