Emploi / Formation

Carte d’identité du BTP : « Employeurs, développez vos procédures ! », Xavier Marchand, avocat associé au cabinet Carakters

Mots clés : Entreprise du BTP - Etat civil

Xavier Marchand, avocat associé au sein du cabinet Carakters, enjoint aux entreprises de préparer leurs chantiers à la mise en place du dispositif de la carte d’identité du BTP, qui est sur le point d’entrer en vigueur.

 

Que pensez-vous du dispositif de la carte d’identité du BTP ?

Xavier Marchand : On peut appréhender ce nouveau dispositif comme s’inscrivant dans le droit fil des décrets de mars 2015 et de janvier 2016 sur les obligations de vigilance des maîtres d’ouvrage en matière de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement de travailleurs. On peut imaginer que les donneurs d’ordre vérifieront à l’avenir, au dossier de la consultation des entreprises, que ces dernières soient en mesure de contrôler les accès sur le chantier, et donc de justifier de la détention de la carte par les salariés présents sur le site.

Désormais, l’inspection du travail se montrera d’autant plus rigoureuse sur les obligations pensant sur les maîtres d’ouvrage comme sur les entreprises dans le cadre du contrôle du travail illégal. Les employeurs disposeront de moyens de vérification nécessaires : ils ne pourront plus invoquer leur ignorance quant à la situation des salariés.

 

Où en sont les entreprises du BTP par rapport à la mise en place de ce dispositif ?

X.M. : Les grands groupes du secteur -Bouygues, Vinci et Eiffage-, sont en avance : les chantiers sont équipés de portillons électroniques permettant de contrôler les entrées sur les chantiers. Ce n’est en revanche pas le cas de la majorité des  chantiers. Les entreprises de taille moyenne ne sont pas encore équipées, mais elles vont très bientôt devoir démontrer ce qu’elles ont mis en place pour respecter leurs obligations.

 

Jusqu’à quand les entreprises peuvent-elles se mettre en conformité ?

X.M. : Le dispositif de la carte d’identité du BTP sera généralisé au terme d’une phase d’expérimentation, qui a démarré début décembre. Comme le prévoit un décret du 22 février 2016, il doit entrer en vigueur le lendemain de la publication d’un arrêté dont la date n’est, à ce jour, pas connue. On peut toutefois imaginer que la carte du BTP soit effective début 2017.

 

Que risquent les employeurs en cas de manquement à leurs obligations à ce titre ?

X.M. : Si un contrôle révèle un manquement à leurs obligations de déclaration, ils s’exposent à une amende d’un montant de 2 000 euros par salarié, et de 4 000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an à compter du jour de la notification de la première sanction. Le montant total de l’amende ne pourra néanmoins dépasser 500 000 euros.

 

Que conseillez-vous aux entreprises du BTP ?

X.M. : Je ne peux que leur recommander de développer leurs procédures pour se mettre en conformité, ce qui leur permettra de ne pas improviser un système de contrôle pour chaque chantier. Si ce dispositif peut apparaître difficile à mettre en œuvre et présenter un coût élevé, en cas de manquement, au-delà d’éventuelles peines d’amendes, les conséquences d’un arrêt de chantier engendreront des coûts financiers bien plus importants. Avec en effet à la clef des retards de chantier et, donc, des pénalités, voire des frais de relogement des salariés.

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