Emploi / Formation

Carte d’identification professionnelle du BTP : une entreprise de l’Hérault sur trois seulement l’a mise en place

Mots clés : Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales

A ce jour, une entreprise de l’Hérault sur trois seulement s’est procuré des « cartes BTP » pour ses employés. Le préfet de l’Hérault, Pierre Pouëssel, s’est rendu mercredi 5 juillet sur un chantier de construction à Montpellier pour rappeler aux entreprises du BTP l’obligation qui leur était faite de doter leurs salariés d’une carte d’identification professionnelle (CIP). Les contrevenants s’exposent à une amende administrative pouvant atteindre 2 000 euros par salarié.

Dans l’Hérault, 32% des entreprises (1 057 sur 3 268 répertoriées) ont doté, à ce jour, leurs salariés d’une carte d’identification professionnelle. «C’est encore timide, regrette Thierry Ducros, président de la FFB Hérault. Cela signifie que 68% des entreprises du département sont dans l’illégalité depuis la fin mai.» «Ce n’est qu’un début, relativise le préfet de l’Hérault, Pierre Pouëssel. Cette obligation est encore mal connue.»

C’est pour «mettre le zoom» sur cette obligation que le représentant de l’Etat s’est rendu, mercredi 5 juillet, sur un chantier de construction de l’office public ACM Habitat, à Montpellier. L’Hérault appartient la première des cinq zones (Occitanie, Nouvelle Aquitaine) concernées par la mise en place de la nouvelle carte professionnelle. La mesure y est entrée en vigueur le 22 mars 2017. Les entreprises avaient alors deux mois pour ouvrir un compte auprès de l’Union des caisses du réseau Congés Intempéries BTP et déclarer leurs salariés. Le déploiement, progressif, s’achèvera le 1er août, avec l’Ile-de-France et les DOM. L’obligation pour les entreprises de faire établir une carte d’identification pour leurs salariés intervenant sur des chantiers sera donc généralisée fin septembre. Elle concernera alors potentiellement 500 000 entreprises et 2,5 millions de salariés.

 

La fraude au détachement dans le viseur

 

Instituée il y a dix ans à la demande de la profession du BTP, la carte d’identification professionnelle a été rendue obligatoire par la loi Macron du 6 août 2015. Les pouvoirs publics et la profession en attendent une efficacité accrue en matière de lutte contre le travail illégal et, plus particulièrement, contre la fraude au détachement de main-d’œuvre. «C’est la révolution numérique en marche au service de l’application de la loi», souligne Pierre Pouëssel. «Le fait de ne pas avoir sa carte d’identification sera une présomption de travail illégal», confirme Pierre Sampietro, adjoint au responsable de l’unité territoriale départementale de la Direccte dans l’Hérault.

Les entreprises contrevenantes seront passibles d’une amende administrative qui pourra atteindre 2 000 euros par salarié. Pour l’heure, aucune sanction n’a encore été prononcée. «Les premières sanctions seront prises à partir d’octobre précise Pierre Sampietro, une fois que l’obligation aura été généralisée. Jusque-là, notre travail de contrôle est d’abord un travail d’information auprès des entreprises et de leurs salariés.»

Le contrôle s’effectuera grâce à un QR code qui offrira deux niveaux de lecture. Le premier permettra à un maître d’ouvrage, ou à tout autre acteur, de vérifier si une carte est valide ou non. Un deuxième niveau de lecture, réservé aux seuls corps de contrôle, donnera accès à l’ensemble des informations contenues dans la carte, via une application qui devrait être opérationnelle fin août. «Les contrôles seront très simples, indique Pierre Sampietro. La généralisation de la carte obligera les entreprises à déclarer leurs salariés. Elle permettra également à un maître d’ouvrage de réserver l’accès du chantier aux seuls salariés détenteurs d’une carte. Certains d’entre eux ont déjà commencé à effectuer des contrôles. Rappelons que le maître d’ouvrage peut être rendu solidairement responsable du paiement des cotisations sociales auquel serait condamnée une entreprise en situation irrégulière. Il a donc tout intérêt à effectuer cette vérification.»

«La carte d’identification professionnelle doit être considérée comme un permis de travailler en toute légalité», insiste Thierry Ducros, président de la FFB Hérault. «Dès lors qu’une infraction aura été constatée, précise-t-il, la FFB sera là pour se porter partie civile contre les entreprises qui ne respectent pas les règles.»

 

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