Emploi / Formation

Carte BTP : la Nouvelle-Aquitaine a pris de l’avance

Mots clés : Entreprise du BTP

Les premières cartes nouvelle génération ont été distribuées jeudi 23 mars aux salariés du bâtiment en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.

Destinée à lutter contre le travail illégal et la fraude au travail détaché, elle concerne, en Nouvelle-Aquitaine, 59 000 entreprises et plus de 104 000 salariés qui ont deux mois à partir de la parution de l’arrêté du 22 mars 2017, en application de la loi du 6 août 2015 (dite Macron), pour en faire la demande. Dans la région Nouvelle-Aquitaine, le principe d’identification des salariés grâce au port du badge sur le chantier est déjà expérimenté depuis quelques mois.

 

Une reconnaissance des salariés et de saines conditions de travail

 

Une étape capitale dans la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale, selon la FFB à l’initiative de cette nouvelle mesure. Avec cette carte, chaque salarié du bâtiment (intérimaire et travailleur détaché également) sera identifié, ainsi que son entreprise grâce à un QR code*. «Cela va permettre d’avoir une connaissance très rapide de la personne et de l’entreprise qui l’emploie», reconnaît Isabelle Notter, directrice régionale de la Direccte Nouvelle-Aquitaine. Et donc d’être plus efficaces lors des contrôles. Et de les multiplier. Un souhait exprimé hier par la FFB Gironde. «C’est un progrès important, a déclaré le préfet de la Gironde, Pierre Dartout, lors de la remise des cartes aux salariés de l’entreprise de gros œuvre Malandain sur un chantier à Talence, cela va permettre d’avoir plus de transparence dans l’exercice de l’activité». «Cela montre que nous sommes dans nos droits et que nous travaillons pour une entreprise saine qui respecte nos conditions de travail estime également Benjamin, conducteur de travaux au sein de l’entreprise Malandain. Nous voyons trop de problèmes sur les chantiers avec des sous-traitants de troisième ou quatrième rang.»

 

Chaque personne présente est identifiée

 

A Blanquefort, sur le chantier du lycée des métiers, le problème ne se pose plus depuis août dernier grâce au port d’un badge pour les salariés avec leur photo, identité et le nom de leur entreprise. Une expérimentation qui n’est pas directement liée à la carte BTP, mais qui annonçait son arrivée quelques mois plus tard. Et sa nécessité. A ce jour, grâce au port du badge, mais aussi recueil de documents (permis Caces, carte d’identité, certificat médical) pour les salariés et, pour les entreprises, demande d’agrément de sous-traitant et détail précis des prestations sous-traitées, chaque personne présente sur le chantier est identifiée, ainsi que son entreprise. Au plus fort du chantier, près de 50 personnes se croisaient chaque jour.

 

Trois sous-traitants refusés

 

Ainsi, douze entreprises attributaires des différents lots de cette opération et trente entreprises sous-traitantes ont été acceptées. Trois entreprises qui présentaient des actes correspondants à des prestations de prêt de main-d’œuvre ont été refusées et une est en attente de fourniture de pièces complémentaires pour un nouvel examen. Selon le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, maître d’ouvrage, «ce système a permis d’avoir une meilleure connaissance des compagnons présents sur site, dans un lycée en alerte Vigipirate et de lutter contre le travail dissimulé des entreprises». Des mesures nouvelles qui ont pu interloquer les entreprises dans un premier temps, mais qui sont rapidement entrées dans les mœurs du chantier. «C’est une prise de conscience de l’ensemble des entreprises», explique-t-on chez BMA, maître d’ouvrage délégué. Pour la région, cette expérimentation est un succès, «cela nous a permis d’écarter les entreprises qui font du prêt de main-d’œuvre, là où il y a le plus de dérives», explique Laurent Bagouet, directeur adjoint à la direction de construction et de l’immobilier à la région Nouvelle-Aquitaine. En vérifiant les devis des sous-traitants transmis aux entreprises principales, BMA a constaté qu’ils ne fournissaient que de la pose. Les salariés n’ont pas encore tous conscience de l’intérêt du port permanent du badge, qui peut être une contrainte. «J’en ai cassés, perdus… Finalement, le seul endroit où il ne me gêne pas, c’est sur le casque», témoigne l’un d’entre eux. D’autres reconnaissent que c’est l’assurance de travailler avec des entreprises en règle. «Et de sécuriser leur travail», commente Hervé Fermon, chargé d’opération chez BMA.

Il vaut mieux que cette nouvelle mesure soit acceptée car le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a déjà l’intention de la renforcer, malgré la mise en place de la carte BTP. «On va aller plus loin que la carte BTP, explique Laurent Bagouet, avec la société Bativigie, nous allons mettre en place une plate-forme numérique pour déposer les pièces et délivrer les badges à laquelle maître d’ouvrage et maître d’œuvre auront accès.» Un fonctionnement opérationnel sur le chantier du Lycée Kastler à Talence, dont les appels d’offres aux entreprises vont être publiés avant l’été.

 

Focus

Contrôles en Gironde, en 2016

280 entreprises ont été contrôlées

 

Travail illégal

54 procédures ont été adressées au Procureur de la République

6 chantiers ont fait l’objet d’une fermeture administrative

 

Entre avril 2015 et mars 2017

60 entreprises étrangères ont cumulé 251 500 euros d’amendes, liées au détachement irrégulier de travailleurs

42 entreprises donneuses d’ordre ont payé au total 164 500 euros d’amendes.

 

Le code QR (abréviation de l’anglais Quick Response) est un type de code-barres en deux dimensions constitué de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc.

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