Transport et infrastructures

Canal Seine Nord: le gouvernement prépare le démarrage du chantier

Mots clés : Gouvernement - Maîtrise d'ouvrage - Transport fluvial

Le gouvernement a fait le 19 juin deux pas de plus vers la réalisation du Canal Seine Nord. Il a avalisé des propositions que le député Pauvros lui avait remis début mai, et il a désigné l’attributaire du marché pour la conduite d’opération et l’assistance à maîtrise d’ouvrage nécessaires à sa réalisation: le groupement Setec/Royal Haskoning.

Le 5 mai dernier, le député du Nord Rémi Pauvros remettait à Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports, un rapport définissant la méthode qui permettrait d’engager la phase opérationnelle du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) dans les meilleures conditions possibles. Parmi les dix propositions du document, figurait la mise en place d’une procédure « Grand chantier », pour ouvrir notamment les marchés à l’emploi local et aux PME.

Après l’examen du rapport, Alain Vidalies a fait savoir le 19 juin, à travers un communiqué, qu’il décidait de « poursuivre résolument le projet de canal Seine-Nord Europe en prenant trois décisions pour organiser la phase opérationnelle du chantier ». Ces décisions, dont l’une valide le principe de la procédure « Grand Chantier » (voir encadré ci-dessous)  « répondent à l’objectif d’un lancement de l’opération en 2017, conformément aux engagements pris par le Premier ministre ». Sachant que l’échéance de 2017 est conditionnée par la validation d’ici fin juillet par l’Europe de l’octroi de ses subventions, qui permettraient de financer les 4,5 à 4,8 milliards d’euros du projet à hauteur de 40%. 

 

Setec et Royal Haskoning pour le marché d’AMO

 

Une bonne nouvelle ne venant jamais seule, Voies navigables de France (VNF), chargé de la préfiguration de la société de projet du CSNE, a annoncé le même jour qu’elle avait désigné le lauréat de l’appel à d’offre qu’il avait lancé en juin 2014 pour la conduite d’opération et l’assistance à maîtrise d’ouvrage du projet. Il s’agit du groupement constitué de l’ingénieriste français Setec et du néerlandais Royal Haskoning.

Ce marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’une durée maximale de 12 ans et d’un montant minimal total de 80 millions d’euros HT, comporte 4 phases : Programmation / Etudes détaillées /Travaux / Mise en service et période initiale d’exploitation.

La première phase, d’une durée de 14 mois et d’un montant de 4 millions d’euros HT (tranche ferme du marché), vise à lancer les marchés de maîtrise d’oeuvre et de conception-réalisation du projet pour garantir un début des travaux en 2017. Les premières étapes attendues d’ici fin 2015 concernent :

– la préparation des marchés de maîtrise d’oeuvre et de conception-réalisation ;

– la mise en place des systèmes de gestion, d’information et de contrôle du projet et les principes généraux d’allotissement du projet ;

– la préparation du plan d’action stratégique (planning global) et notamment des dates-clés et indicateurs du projet ;

– la structuration de l’organisation logistique du chantier.

VNF précise que ce marché « pourra être repris par la société de projet qui sera chargée de la réalisation de l’ouvrage ».

Focus

Les trois décisions prises par le gouvernement après examen du rapport Pauvros

– Voies Navigables de France est chargé de la préfiguration de la société de projet du canal Seine-Nord Europe. L’objectif fixé par le Gouvernement est de disposer, à l’automne, de propositions sur les règles constitutives de cette société. Ces propositions s’appuieront sur l’avis des collectivités territoriales, et serviront de base à l’ordonnance de création de la société.

– Les discussions vont être engagées sous l’égide de coordonnateurs qui seront prochainement désignés pour consolider et finaliser le financement du projet à travers la conclusion d’un protocole de financement du projet, réunissant l’Etat et les collectivités territoriales.

– La préfète de région Picardie, préfète coordonnatrice du projet, Mme Nicole Klein, est chargée d’assurer la mission de coordination de la démarche « Grand Chantier », ainsi que les démarches administratives et réglementaires. Elle aura en outre la mission d’animer les démarches de démocratie participative, comme préconisé par le rapport Pauvros, en lien avec la future société de projet et les collectivités territoriales.

« Ces décisions permettent à la France d’être au rendez-vous des défis européens pour la construction de ce projet d’ampleur, qui répond à l’ambition du transport fluvial et du report modal des marchandises », indique Alain Vidalies dans un communiqué.

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