Transport et infrastructures

Canal Seine-Nord : l’Etat joue-t-il encore son rôle d’aménageur ?

Mots clés : Aménagement du territoire - Démarche environnementale - Etat et collectivités locales - Transport fluvial

Le 6 décembre, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat recevait différentes parties prenantes du projet du canal Seine-Nord Europe. L’occasion de faire un point sur l’avancée des discussions entre l’Etat et les collectivités locales qui ont repris le dossier en main et de le voir aboutir rapidement. Et de se demander si « l’Etat aménageur existe encore ».

 

En autorisant la régionalisation du canal Seine-Nord, en octobre, l’Etat chercherait-il à se « dédouaner d’un grand projet majeur », à « se défausser » de son rôle d’aménageur du territoire, et plus largement à laisser de côté les grands chantiers d’infrastructures « en dur » pour donner la priorité (pour ne pas dire l’exclusivité) à l’investissement numérique et technologique ? Toutes ces interrogations (voire accusations) lourdes ont été évoquées ce 6 décembre, lors d’une table ronde au Sénat. Organisée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, elle devait permettre aux parlementaires d’en savoir un peu plus sur l’avancement du projet du canal Seine-Nord Europe, et notamment sur les discussions en cours entre l’Etat et les collectivités.

Et d’avancée, il est finalement assez peu question. Certes, la mobilisation des collectivités locales a permis de franchir un grand pas : avec la régionalisation de la société de projet – un changement de statut qui nécessite de passer devant le Parlement et sera opérationnel courant 2018 -, et les solutions proposées par les territoires (garantie de l’emprunt, avance des crédits dus par l’Etat les deux premières années), l’épée de Damoclès qui semblait peser sur la réalisation du projet s’éloigne. Mais plusieurs problèmes persistent. Et Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France et du conseil de surveillance de la société de projet, accuse le gouvernement de ne pas « jouer franc jeu ».

 

Recettes nouvelles pour rembourser l’emprunt

 

« Il se défausse, affirme-t-il, en disant qu’il ne restera pas dans la société de projet et qu’il se retire. » Et abandonne donc son rôle d’aménageur selon lui. Sauf que ce projet n’est pas seulement régional, mais structurant au niveau national et européen, fait-il valoir. Les collectivités locales ne peuvent donc pas être seules à assumer le projet. Par ailleurs, alors que 40% du coût total du canal sera financé par l’Europe (environ 2 milliards d’euros sur 4,9 milliards), l’Etat doit nécessairement tenir son rôle dans les discussions à engager avec ce partenaire. D’autant que « l’Europe n’attend pas seulement des intentions, mais que nous nous engagions avec des appels d’offres, des marchés, pas des acquisitions » pour débloquer les crédits attendus (cf. Focus), rappelle le président des Hauts-de-France.

Autre point de crispation : l’accord sur le prélèvement de recettes. Pour financer le milliard d’euros promis par l’Etat, il est envisagé de procéder comme pour la société du Grand Paris, et d’avoir recours à une taxe ou un impôt avec une assiette régionale pour rembourser un emprunt à long terme. « Les territoires doivent donc être associés. Or, dans les discussions en cours, il semble que nous n’ayons qu’un seul choix », s’agace Xavier Bertrand. Pourtant, Olivier Rolin, représentant le ministère des Transports lors de cette table ronde, l’assure : aucune décision n’a été prise pour le moment.

 

« Pas question de se retirer totalement »

 

Face aux inquiétudes qu’ont également exprimées certains sénateurs, Olivier Rolin a peiné à rassurer. « La position du gouvernement est claire », tente-t-il, confirmant l’engagement à hauteur d’un milliard d’euros de l’Etat. Mais cette somme est « incompatible avec la capacité financière de l’Afitf – Agence de financement des infrastructures de transports de France », qui dispose de 2 milliards d’euros par an pour tous les projets nationaux. D’où la nécessité de mettre les choses à plat et de trouver des solutions. « Nous n’avons jamais demandé que l’Afitf finance un milliard dès demain », lui rétorque Xavier Bertrand qui semble douter de la crédibilité de l’argument.

Surtout, Olivier Rolin refuse d’entendre que le gouvernement se désengage. Pour lui, la volonté de la ministre des Transports, Elisabeth Borne, ne prête à aucune confusion : pas question de se retirer totalement de la société de projet mais une volonté de « rester minoritaire », selon des modalités encore à consolider. L’Etat s’efface donc, mais un peu seulement. « Je ne suis pas sûr que nous arrivions à une vision totalement partagée ce matin », reconnaît cependant Olivier Rolin. Mais peut-être aura-t-il l’occasion de convaincre davantage lors de nouvelles réunions. Car le Sénat souhaite en organiser d’autres, pour suivre de près ce projet d’envergure.

 

Focus

Passe d'arme sur les financements européens

Il a beaucoup été question de l’Europe et des financements qu’elle doit apporter au projet. Les crédits doivent être attribués en deux fois : une première enveloppe de 9oo millions d’euros à débloquer d’ici à 2o2o (si les marchés sont effectivement passés) ; une seconde (1,3 milliard) ensuite. Une remarque d’Olivier Rolin a suscité la colère de Xavier Bertrand – déjà dans une posture de défiance vis-à-vis de l’Etat – lors de la table ronde au Sénat : « Nous devons discuter de ce qu’il pourrait se passer après 2o2o, explique-t-il, car ce sont des intentions, pas des engagements budgétaires formels et nous n’avons aucune garantie de les obtenir. Le sérieux nous impose de traiter cette incertitude maintenant, pour ne pas nous rendre compte du problème après coup ». Irrecevable pour Xavier Bertrand : « Personne n’a le droit de mettre en cause les engagements de l’Europe. J’aimerais même que tout le monde ait son sérieux dans ce dossier ».

Certains parlementaires se sont aussi inquiétés de l’image de la France face à ses partenaires, dû à un dossier structurant pour le pays et au-delà, mais souffrant de trop grands atermoiements de l’Etat. « Quand on arrive à obtenir 42% de financements européens, si le projet n’aboutit pas, nous serons  la risée de l’UE », a-t-on pu entendre. L’Europe semble s’impatienter, selon différents intervenants. Ce qui donne un peu plus de grains à moudre aux porteurs du projet de la nécessité d’agir désormais rapidement. Le lancement des travaux est espéré pour fin 2o18, début 2o19. Pour une mise en service prévue en 2o25.

 

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