Transport et infrastructures

Canal Seine Nord: l’enquête publique est lancée

Mots clés : Réglementation - Transport fluvial

Le 7 octobre, le secrétariat d’Etat aux transports a lancé l’enquête publique portant sur les modifications du tracé du canal Seine-Nord Europe reconfiguré. Si la procédure se déroule sans heurt, la déclaration d’utilité publique pourrait être obtenue début 2017. D’ici là, d’autres jalons intermédiaires devraient être posés.

Une étape de plus pour le canal Seine-Nord ! En juin dernier, l’Europe s’engageait à participer au financement de l’ouvrage sur la période  2014-2019 à hauteur de 42%, soit 980 millions d’euros sur 2,326 milliards de coût de travaux éligibles sur la période. Deux mois plus tard, le 6 août,  la loi Macron promulguée autorisait le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer la société de projet du canal, un établissement public qui assurera la construction de l’ouvrage et le développement économique lié à l’infrastructure. Ce 7 octobre, c’est donc le troisième jalon de l’année qui a été posé, avec l’annonce par Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports, du lancement de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des modifications du tracé du canal Seine-Nord Europe. »L’enquête publique qui s’ouvre aujourd’hui se tiendra jusqu’au 20 novembre 2015″ explique le Secrétariat d’Etat aux transports dans un communiqué, précisant qu’elle se situe dans la continuité des travaux de reconfiguration du projet conduits sous l’égide du député Rémi Pauvros, dont le rapport avait été remis en mai dernier au gouvernement.

 

Des incertitudes à lever

 

S’ils sont symboliquement forts, ces trois jalons ne garantissent néanmoins pas encore que le premier coup de pioche du chantier pourra être donné en 2017 (amenant à une mise en service en 2023), comme l’espère le gouvernement. Des incertitudes doivent encore être levées. Financièrement d’abord. En mai dernier, Alain Vidalies avait reprécisé que l’Etat participerait à hauteur de 22% (via l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’Afitf), tout comme les collectivités territoriales, qui avaient confirmé leur engagement. Le solde, « soit 700 millions d’euros », devrait être financé par un emprunt contracté par la société de projet. « Cet emprunt pourrait être remboursé par la mise en place d’une redevance du type Eurovignette III », avait avancé Rémi Pauvros en mai, ce qui pourrait se traduire par la mise en place d’un « sur-péage » pour les poids lourds circulant sur l’autoroute A1, parallèle au canal. Politiquement ensuite, si le projet est littéralement porté par le gouvernement, il doit faire face à des critiques d’écologistes et d’élus normands, les premiers considérant que le projet n’apporte pas toutes les « garanties environnementales », les seconds estimant que le canal pourrait favoriser les ports de Rotterdam et d’Anvers au détriment du Havre.

 

La société de projet créée au premier semestre 2016 ?

 

En attendant, les jalons opérationnels devraient s’égréner régulièrement jusqu’en 2017. Si la procédure d’enquête publique tout juste lancée se déroule sans heurt, le secrétariat aux transports espère obtenir la DUP « début 2017 », précise-t-il. Concernant la société de projet -dont le directeur général de Voies Navigables de France Marc Papinutti, a été chargé de la préfiguration en concertation avec les collectivités concernées – après une première phase de travail juridique et d’échanges techniques, le projet d’ordonnance qui l’enterine sera mis à la consultation des collectivités territoriales à partir du jeudi 15 octobre. « L’objectif est de saisir le Conseil d’Etat avant la fin de l’année, pour une adoption de l’ordonnance au premier trimestre 2016 et la création de la société de projet dans le courant du premier semestre 2016 », détaille le communiqué.

Quant à l’engagement financier de l’Europe, Alain Vidalies précise qu’il « signera avant la fin de l’année l’engagement définitif avec la Commission européenne », ce qui consacrera « les ambitions fluviales françaises et européennes sur ce corridor ».

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