Transport et infrastructures

Canal Seine Nord Europe «solidaire»: mode d’emploi

Mots clés : Etat et collectivités locales - Réglementation - Transport fluvial

Six collectivités locales participent au financement de la construction du canal Seine Nord Europe, évaluée à 4,5 milliards d’euros. Elles attendent en contrepartie des retombées sur l’emploi local, notamment en matière d’insertion des publics éloignés de l’emploi. Elles ont pour cela rédigé un rapport de près de 50 pages, qui décrit comment intégrer la clause d’insertion dans les marchés du futur canal.

Si le président (LR) de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, met en avant sa volonté d’intégrer dans ces chantiers la «clause Molière» (*), les départements traversés par le canal (Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Val-d’Oise) misent, eux, sur une autre clause, beaucoup plus solide sur le plan juridique: la clause d’insertion par l’activité économique. Participant largement au financement des travaux de l’ouvrage, à l’instar des régions Ile-de-France et Hauts-de-France, les départements, malgré leurs finances exsangues, exigent des retombées sur les territoires et entendent donner priorité à l’emploi local.

Pour remporter un marché, les entreprises devront s’engager à employer des personnes éloignées de l’emploi et à les former. «C’est la garantie de créer de l’emploi local, dans le respect des règles de la commande publique», explique Pascale Bantegnies, directrice de la mission canal Seine Nord Europe au département du Pas-de-Calais.

 

Deux ans de simplification et d’harmonisation

 

À la demande de l’État, les six départements se réunissent depuis deux ans pour simplifier la mise en œuvre de cette clause d’insertion. «Nous avons fait un important travail d’harmonisation pour éviter que les demandes changent d’un territoire à l’autre», explique Pascale Bantegnies, qui pilote un groupe de travail intitulé «canal solidaire». La fédération régionale des travaux publics a été associée à la réflexion.

Les entreprises lauréates recevront, lors de la notification du marché, le numéro d’un référent habilité à parler au nom des conseils départementaux. Ce «coordonnateur» les aidera à mettre en œuvre des parcours d’insertion. Il fera le lien avec les maisons de l’emploi et les Plie (Plans locaux pour l’insertion par l’emploi), pour repérer des bénéficiaires du RSA, des chômeurs de longue durée, des jeunes en recherche d’emploi, des travailleurs handicapés ou encore des seniors. Des pénalités pourront être appliquées en cas de non-respect de l’engagement pris par l’entreprise.

 

Une vingtaine de marchés ont déjà la clause

 

La démarche est lancée: une vingtaine de marchés du canal Seine Nord Europe, notifiés ou en cours de consultation, comportent déjà une clause d’insertion. Ce n’est qu’un début puisque le chantier devrait créer entre 3 000 et 6 000 emplois directs par an, selon la mission de préfiguration pilotée par Rémi Pauvros à la fin 2013.

Après des années d’attente, la construction du canal Seine Nord Europe devrait commencer cette année. François Hollande l’a annoncé au cours d’un de ses derniers déplacements comme président de la République, au début d’avril 2017 à Venette et à Noyon. Le véritable coup d’envoi a été donné le 20 avril 2017 lors du premier conseil de surveillance de la Société du canal, présidée par Rémi Pauvros, député (PS) du Nord.

 

Consulter et télécharger le rapport.

 

 

(*) Cette clause, contestée et fragile juridiquement, contraint les entreprises à employer sur leur chantier des ouvriers parlant français ou d’avoir un traducteur capable de leur traduire les consignes de sécurité. Plusieurs collectivités l’utilisent pour limiter le recours au travail détaché.

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