Commande publique

Cahier pratique : un cahier des clauses administratives adapté aux marchés de la maîtrise d’oeuvre

Le Moniteur publie un cahier pratique consacré au cahier des clauses administratives dédié aux marchés de maîtrise d’oeuvre, élaboré par la mission interministérielle pour la qualité dans les constructions publiques (MIQCP).

Bien qu’une partie significative du Code des marchés publics soit consacrée à la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre, les pouvoirs publics n’ont jamais jugé nécessaire de dédier un cahier des clauses administratives générales (CCAG) spécifiquement à l’exécution de ces marchés. Les marchés de maîtrise d’oeuvre sont donc soumis,
le plus souvent, aux stipulations du CCAG prestations intellectuelles (CCAG PI), et notamment à celui approuvé par arrêté du 16 septembre 2009 (JO du 10 octobre 2009).

Comme l’indiquent Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable, et François Kosciusko-Morizet, président de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), « le cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations intellectuelles (CCAG PI) a vocation à s’appliquer à des prestations intellectuelles très diverses ». Trop peut-être.

La MIQCP a donc pris l’initiative de préciser et d’annoter le CCAG PI, article par article, afi n de permettre aux rédacteurs de marchés publics de l’adapter, de la meilleure manière, aux prestations intellectuelles très spécifi ques que sont les prestations des architectes et, plus largement, des maîtres d’oeuvre.

Parmi les bonnes idées introduites dans ce document, la MIQCP propose, par exemple, d’abandonner le terme de «réception» pour le remplacer par celui « d’admission ». Pourquoi ce changement sémantique ? Pour ne pas confondre « l’admission » de la prestation du maître d’oeuvre avec la « réception » des travaux proprement dite.
La MIQCP suggère également aux rédacteurs d’introduire un certain nombre de clauses relatives à la responsabilité civile décennale (RCD), ou encore de stipuler que les prix seront réputés révisables, et non pas fermes.
Elle propose également d’introduire des indemnités de dédit et d’attente, dans le cas où le marché de travaux serait exécuté par tranches, ou encore de préciser que les pénalités de retard ne devront porter que sur la partie des prestations qui sont effectivement en retard, et non pas sur la totalité de la prestation.

Ce travail collectif d’adaptation se veut utile à tous ceux qui feront l’effort – somme toute minime – de s’en saisir : les maîtres d’ouvrage publics comme les maîtres d’oeuvre.

Retrouvez ce cahier pratique dans le Moniteur n°5591 du 21 janvier 2011.

 

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