Commande publique

« C’est au stade de la passation de marchés que les risques sont les plus grands », Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption

En 2016, la France stagnait encore au 23e rang mondial de l’indice de perception de la corruption de l’ONG Transparency. Pour rattraper ce retard, la loi Sapin 2 a créé l’Agence française anticorruption, une nouvelle entité chargée de contrôler acteurs publics et privés sur le respect de leurs obligations en la matière. Entretien avec le magistrat Charles Duchaine, nommé à sa tête en mars dernier.

Après des années d’impuissance, la création de l’Agence française anticorruption (AFA) marque-t-elle un tournant ?

Charles Duchaine : C’est une évolution majeure : le service central de prévention de la corruption (SCPC) (1) n’avait pas de pouvoir de contrôle ni de sanction, il n’avait en fait pas vraiment de mission, si ce n’est d’observation. L’AFA dispose d’un pouvoir général d’appui, de formation et de conseil, elle formule des avis. A l’issue du recrutement, toujours en cours, l’Agence devrait compter 70 personnes – contre une dizaine auparavant. Et si elle dépend toujours du ministre de la Justice, l’AFA est également rattachée au ministre de l’Action et des Comptes publics. Surtout, elle peut contrôler toutes les administrations, mais aussi – nouveauté de la loi Sapin 2 – les entreprises d’au moins 500 salariés et de 100 M € de chiffre d’affaires. Et si des défaillances sont relevées, l’Agence a la faculté d’adresser un avertissement, de saisir la commission des sanctions, qui peut alors prononcer des amendes jusqu’à 200 000 euros pour les dirigeants, et 1 million d’euros pour les personnes morales. Autre avancée de la loi : notre statut indépendant.

 

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