Etat et collectivités

Budgets 2016 : les départements haussent le ton et craignent « deux années blanches »

Lors de leur 85e congrès qui s’est tenu à Troyes les 15 et 16 octobre, les départements ont adopté à l’unanimité une motion préconisant le report de l’examen de leurs budgets au printemps 2016 pour les plus en difficulté. Beaucoup craignent que 2016 et 2017 soient des « années blanches ».

Les propos de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, le premier jour du 85e Congrès des départements, qui s’est tenu à Troyes les 15 et 16 octobre ont « déçu ». Polis devant la ministre, les élus des départements ont réagi le lendemain à travers le vote à l’unanimité des adhérents de l’Assemblée des départements de France (ADF), organisatrice du congrès, d’une motion sur les réponses à apporter par l’Etat pour leur garantir les moyens de maintenir leurs politiques. « Faute de quoi », leurs budgets 2016 seront insincères.


Bras de fer sur les dépenses sociales


L’ADF « préconise que les départements en difficulté reportent l’examen de leur budget 2016 au printemps prochain ». Par ailleurs, « certains départements n’inscriront dans leurs budgets que le niveau de dépenses sociales votées en 2015 et d’autres n’inscriront que le niveau qui ne compromettra pas leurs autres missions d’intérêt général ». Le bras de fer sur le financement des dépenses sociales (16,7 milliards d’euros de dépenses en 2014 pour les seules allocations individuelles de solidarité : RSA, autonomie, handicap) et le reste à charge pour les départements (ce que l’Etat ne rembourse pas : 7,2 milliards en 2014) est bel et bien engagé.


Colère sur la CVAE


La situation financière des départements est insoutenable, répètent-ils. Outre le poids des dépenses sociales, la perspective de perdre la moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) -la perte serait de l’ordre de 3,9 milliards d’euros- au profit des régions les met aussi en colère. La CVAE constitue « l’une des seules ressources dynamiques » des départements. « Nous la piquer est inacceptable », a tonné Dominique Bussereau, le président de l’ADF. Une bataille s’ouvre contre ce transfert au Parlement dans le cadre de l’examen en cours du projet de loi de finances pour 2016.


« Choc de complexification »


La loi Notre (réforme territoriale), et surtout son application, est un autre sujet d’inquiétude. « Dans un premier temps, elle va coûter plus cher et il va falloir quelques années pour que les choses se stabilisent », prévoit Dominique Bussereau, largement conforté dans ce sentiment par ses homologues des autres départements. « C’est un choc de complexification pour nos territoires », assure Damien Abad, le président du conseil départemental de l’Ain. Des interrogations émergent par exemple sur les collectivités compétentes pour verser les aides aux entreprises à partir du 1er janvier, la compétence développement économique étant passée aux régions.

« Il va falloir un peu de temps pour que les conférences » régionales, qui doivent organiser concrètement sur le terrain les répartitions de compétences, se mettent en place, appuie Dominique Bussereau. « Quand on élabore des schémas, on ne prend pas de décisions, a ajouté Jean-Léonce Dupont, président du conseil départemental du Calvados. Cela se répercutera sur l’investissement. Nous aurons probablement des trous d’air en 2016 et 2017 ». Autre problème à venir pour certains élus : les métropoles, qui pourraient condamner à terme l’existence de certains départements.


Stabiliser l’organisation territoriale et aller vite


De droite à gauche, associations d’élus confondues (François Baroin, président de l’Association des maires de France et Jean-Paul Huchon qui représentait l’Association des régions de France étaient présents au congrès des départements), un sujet semble faire consensus : au tournant politique de 2017, il n’est pas souhaitable de revenir sur l’organisation territoriale. « Il faut maintenant aller vite pour trouver une méthode de travail » entre les différents échelons de la République, a résumé François Baroin.

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