Etat et collectivités

Budget 2018 : les députés veulent redistribuer les crédits de la réserve parlementaire

Mots clés : Etat et collectivités locales - Finances publiques

Supprimée le 9 août par la loi sur la confiance dans la vie politique, la réserve parlementaire pourrait être remplacée par un nouveau programme. Les députés ont voté en commission un amendement au projet de loi de finances 2018 qui répartit les crédits entre associations et collectivités locales.

Les députés ont réparti entre associations et collectivités locales les crédits de l ‘ex-réserve parlementaire, supprimée le 9 août par la loi sur la confiance dans la vie politique, selon un amendement voté en commission au projet de loi de finances pour 2018.

Les députés ont décidé de créer une dotation de solidarité locale, dont les crédits seraient répartis au niveau départemental, après avis de commissions comprenant des parlementaires. Ces crédits s’élèveraient à 80 millions d’euros en 2018.

 

30M€ pour les associations, 50M€ pour les collectivités locales

 

Un premier amendement, présenté le 25 octobre par des députés de tous les groupes à l’exception de LR et LFI lors de l’étude en commission de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », crée donc un nouveau programme, doté de 30 millions d’euros, « relatif à la solidarité locale en faveur des associations »

Un second amendement, qui sera présenté lors de l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités locales », veut permettre l’attribution de subventions à des projets locaux d’investissement, pour un montant global de 50 millions d’euros. Il précisera également les critères de répartition de la dotation de solidarité locale.

Cet amendement irait dans le sens de ce qu’évoquait Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, lors d’une audition au Sénat le 25 octobre : « Les fonds mobilisés par les réserves parlementaire et ministérielle seront réinjectés dans des dotations d’investissement aux collectivités locales. Elles seront ouvertes à tous, sans restriction« , indiquait-elle.

 

83M€ en 2016 pour des projets de territoires

 

La suppression de la réserve parlementaire, une somme que les parlementaires pouvaient distribuer librement aux communes et associations, avait été l’un des points les plus combattus de la loi sur la confiance dans la vie politique votée début août. Car cette enveloppe servait notamment à soutenir des projets de territoires.

Pour rappel, en 2016, près de 40 millions d’euros (soit 48% du montant total de la réserve parlementaire des députés) ont été attribués à des collectivités locales, pour financer des investissements. Le Sénat a été plus généreux en proportion, puisqu’il a reversé 81% de cette dotation aux collectivités, soit 43 millions d’euros. Le nouveau programme proposé compensera donc en partie seulement les fonds jusque-là distribués.

Les Républicains avaient fait de la suppression de cette enveloppe une ligne rouge, ce qui a empêché un accord entre sénateurs et députés sur une version de compromis de ce texte emblématique du début du quinquennat Macron. 

 

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