Economie

Budget 2018 : la transition écologique l’emporte contre le logement

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Démarche environnementale - Finances publiques - Gouvernement

Le gouvernement a présenté, ce 27 septembre, le premier budget du quinquennat. L’objectif : profiter d’une conjoncture plus favorable pour « accélérer la transformation économique de la France » tout en réduisant la part des dépenses publiques. Une équation qui verra forcément des gagnants et des perdants.

 

« Sincère, audacieux et juste. » Ce sont les trois mots choisis par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, pour qualifier le projet de loi de finances (PLF) 2018, le premier de l’ère Macron. Grâce notamment à une « conjoncture favorable » dont le gouvernement espère profiter, et misant sur une croissance de 1,7% en 2018, le déficit public devrait représenter 2,6% du PIB (et 2,9% en 2017), passant ainsi sous la fameuse barre européenne des 3%. Il continuera cependant à se creuser en valeur, et passera de 76,5 à 82,9 milliards d’euros en 2018.

Ce budget vise un double objectif. A commencer par l’accélération de « la transformation économique de la France qui n’a que trop tardé », en favorisant l’innovation et en permettant « aux entreprises d’investir », indique Bruno Le Maire. Dans le même temps, le gouvernement souhaite « inverser la courbe des dépenses publiques, dès le début du quinquennat, explique Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Pour la première fois, c’est l’Etat qui fera l’essentiel des efforts », en économisant 7 milliards d’euros l’an prochain. Certains ministères restent cependant choyés, à l’image de la Transition écologique, et au détriment de la Cohésion des territoires qui voit ses enveloppes dédiées « logement » fondre.

 

PTZ et Pinel reconduits jusqu’en 2021, mais circonscrits

 

Les annonces de la « stratégie Logement » dévoilée le 20 septembre dernier se confirment. Le PLF 2018 proroge pour quatre ans les dispositifs Pinel et Prêt à taux zéro (PTZ), soit jusqu’au 31 décembre 2021. Mais leur périmètre est resserré : à compter du 1er janvier 2018, le Pinel sera réservé aux « seules acquisitions ou constructions de logements réalisées dans les zones A, A bis et B1 du territoire » (soit les agglomérations parisienne et genevoise, la Côte d’Azur, certaines autres agglos et les DOM), selon le dossier de presse fourni par Bercy. De son côté, le PTZ sera recentré, dans l’ancien, « sur les opérations d’acquisition dans les zones qui ne sont pas marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements », et pour les constructions neuves, « dans les zones où les besoins en logements sont les plus importants ».

 

Les bailleurs sociaux à rude épreuve

 

Malgré le tollé, la réduction de 1,7 milliard d’euros de l’enveloppe dédiée aux aides personnelles au logement (APL) est confirmée. Et les bailleurs sociaux vont devoir supporter ce coup de rabot : le PLF 2018 suspend la révision annuelle des loyers dans le parc social, mais aussi l’indexation des paramètres de calcul des aides personnelles au 1er octobre 2018. De même, en compensation de la baisse des APL, il est prévu qu’une « réduction de loyer de solidarité » (RLS) soit créée dans le parc social pour les « locataires les plus fragiles ». Seules (et maigres) consolations pour les organismes HLM : la stabilisation du taux du livret A pendant deux ans, et l’allongement de leur dette.

Le projet acte également l’extinction des APL accession et de la prime d’Etat aux plans d’épargne logement : pour les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2018, les propriétaires ne seront plus éligibles aux APL, tandis que les PEL ouverts à partir de cette même date ne bénéficieront plus de la prime d’Etat lors de leur transformation en emprunt immobilier.

 

Foncier libéré, enveloppe NPRU doublée

 

Pour favoriser la construction, de forts abattements fiscaux seront consentis sur les plus-values immobilières, pour la vente de terrains en zones tendues sur la période 2018-2020 : 100% pour la vente de terrains destinés à construire du logement social, 85% pour du logement intermédiaire, et 70% pour du logement libre, confirmant ainsi les chiffres dévoilés par Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministère de la Cohésion des territoires, dans le cadre de la stratégie Logement.

Côté politique de la ville et notamment rénovation urbaine, le PLF 2018 prévoit le doublement de l’enveloppe du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), qui atteindra 10 milliards d’euros.

 

Augmentation des crédits en faveur de la transition écologique

 

A l’inverse, au côté des portefeuilles régaliens et touchant à l’enseignement, « la transition écologique est le troisième grand sujet qui voit ses crédits augmenter », annonce Gérald Darmanin. L’an prochain, les crédits associés à l’écologie, au développement et aux mobilités durables augmenteront ainsi de 500 millions d’euros, pour atteindre 10,4 milliards d’euros. C’est aussi l’un des principaux axes du Grand plan d’investissement (GPI) présenté en début de semaine par le Premier ministre, Edouard Philippe, avec 20 milliards alloués sur l’ensemble du quinquennat notamment pour la rénovation d’un million de « passoires thermiques » d’ici à 2022. Pour y parvenir, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) bénéficiera d’une enveloppe supplémentaire de 1,2 milliard d’euros, avec pour commencer 110 millions de plus l’an prochain et le crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE), sera maintenu en 2018. Comme déjà annoncé, il sera cependant réduit pour les fenêtres, portes et volets.

 

8% du budget Transition écologique affectés aux transports

 

Sur ce budget de 10,4 milliards d’euros, 8% seront fléchés en direction des transports (hors concours ferroviaires). S’inscrivant dans le cadre du GPI, les ressources de l’Afitf seront portées à 2,4 milliards d’euros en 2018, soit 200 millions d’euros supplémentaires. La moitié sera consacrée à la régénération du réseau routier national.

Du côté des agences de l’eau, la tâche se complique en revanche. En effet, sur leurs budgets, environ 400 millions d’euros seront redirigés dans le financement de l’Agence française pour la biodiversité, des parcs naturels, et de l’office national de la chasse et de la faune sauvage. La fin du principe « l’eau paye l’eau ».

 

Fiscalité des entreprises : un choc global pour attirer les investisseurs

 

« Nous voulons créer des richesses avant de les redistribuer ». Pour Bruno Le Maire, le grand choc fiscal annoncé doit permettre de stimuler l’investissement privé, et de « l’orienter vers les projets porteurs d’innovation et de croissance ». Ainsi, le PLF 2018 revoit radicalement la fiscalité du capital. D’abord, pour plus « de lisibilité et de prévisibilité », un prélèvement forfaitaire unique (PFU) avec un seul et même taux de 30 % sera mis en place dès 2018. Le PFU agrégera notamment prélèvements sociaux et impôt sur le revenu, pour permettre à chaque investisseur, au moment de son placement, « d’avoir une visibilité claire sur sa future imposition ». 

Le PLF 2018 prévoit également, dès le 1er janvier prochain, le remplacement de l’impôt sur la fortune (ISF) par un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), excluant le patrimoine financier. Assis sur les seuls actifs immobiliers, l’IFI reposera sur le même seuil d’assujettissement (1,3 million d’euros), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l’ISF actuel.  Gain attendu pour les contribuables concernés : 3,2 milliards d’euros.

 

Le CICE supprimé en 2019, l’IS ramené à 25% en 2022

 

Côté entreprises, le PLF 2018 prévoit de remplacer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), de même que le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) par un allègement des charges patronales. D’après les calculs de Bercy, le taux du CICE passera de 7 à 6 % pour les salaires versés en 2018, pour être totalement supprimé en 2019. Il est promis en contrepartie une réduction « pérenne » des cotisations patronales, ciblée sur les bas salaires.

Autre mesure de taille : la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés (IS) pour atteindre 25 % d’ici 2022, au lieu de 33,33 % aujourd’hui. Dès 2018, son taux passera à 28 % pour les 500 000 premiers euros de bénéfice, comme le prévoyait déjà les lois de finances du président Hollande. La trajectoire de l’ère Macron sera inscrite au PLF 2018, mais ce n’est qu’à compter de 2021 qu’elle sera visible. Côté PME, le taux réduit de 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices est maintenu.

 

Les indépendants gagnants

 

Pour soutenir les travailleurs indépendants « qui prennent le risque d’entreprendre », le PLF 2018 prévoit de relever fortement les seuils des régimes simplifiés d’imposition, dits « régimes micro », à hauteur de 170 000 euros pour les activités de vente et de 70 000 euros pour les activités non commerciales ou de prestation de service.

Autre future mesure annoncée pour les indépendants : les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5000 euros seront exonérés de cotisation foncière pour les entreprises (CFE) à partir de 2019.

 

Légère progression des dotations aux collectivités

 

Comme promis, la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux collectivités locales ne baissera pas en 2018. Elle progresse même très légèrement, passant de 30,86 milliards d’euros à 30,987 milliards. D’autres dotations ou fonds sont maintenus voire abondés, notamment dans l’optique de « soutenir l’investissement local », assure le gouvernement. Ainsi, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et politique de la ville (DPV) restent au même niveau que cette année, atteignant respectivement 996 et 150 millions d’euros.

Créée en 2016 et présentée comme exceptionnelle, la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leur groupement (DSIL) est pérennisée, augmentant même de 17% (665 millions d’euros). Et le fonds de compensation pour la TVA, dit FCTVA, connaît une hausse de 88 millions d’euros. « En lien avec la reprise prévisible de l’investissement local », note le gouvernement.

 

Les régions grandes perdantes

 

Cependant, tout n’est pas rose pour les collectivités locales, malgré la satisfaction affichée par l’Etat. La suppression progressive de la taxe d’habitation inquiète les élus. En 2018, elle représentera 3 milliards d’euros, puis 6,6 milliards en 2019 et 10,1 milliards en 2020. Le gouvernement promet un dégrèvement aux collectivités afin de rembourser « à l’euro près » le versement de cette taxe en voie de disparition et une réflexion globale sur la fiscalité locale.

 Autre mauvaise nouvelle, la mission « Relations avec les collectivités locales » baisse de 8% par rapport à 2017. « L’essentiel tient en une ligne, explique André Laignel, président du Comité des finances locales : la suppression du fonds région de 450 millions d’euros. » Et la fraction des recettes nationales de TVA que les régions percevront en 2018 ne compensera pas. Si cela leur rapportera tout de même plus de 4 milliards d’euros, cette part remplace en réalité la DGF qu’elles devaient recevoir.

Par ailleurs, comme déjà annoncé, les collectivités locales devront participer à la réduction du déficit public. Elles devront réaliser, avec la Société du Grand Paris, 3 milliards d’euros d’économies en 2018. Rappelons que l’Etat souhaite contractualiser avec les collectivités afin de définir une trajectoire qui mènera, à la fin du quinquennat, à trouver 13 milliards d’euros d’économies.

 

Culture : le patrimoine en priorité

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Avec 10 milliards Avec 10 milliards d’euros dans l’escarcelle du ministère de la Culture en 2018, Françoise Nyssen s’est montrée satisfaite. En effet, a expliqué la ministre, « notre budget est préservé et même conforté » alors que l’ambiance est plutôt aux restrictions. « Ce gouvernement a fait le choix de la culture. Cela nous oblige à des actes forts », a-t-elle ajouté. Alors que Françoise Nyssen a une nouvelle fois affirmé l’importance prioritaire des politiques d’’accès à la culture, qui seront dotées de 200 M€, elle a aussi pointé le patrimoine comme un élément majeur du développement des territoires. Si les monuments sont une richesse « fragile », la ministre a en effet rappelé leur rôle en matière de cohésion sociale et d’attractivité économique.

En 2018, les monuments historiques bénéficieront donc de 326 M€ d’autorisations de crédits de restauration et d’entretien ce qui représentent une augmentation de 5 %. Viendront s’y ajouter 36 M€ dédiés à des grands projets. Par ailleurs, un fonds plus spécifique, décrit comme « incitatif et partenarial », de 15 M€ sera mis en place pour soutenir les projets engagés par les collectivités à faibles revenus sur des bâtiments protégés dont elles sont propriétaires.

Enfin, le ministère entend apporter son soutien au nouveau dispositif des sites patrimoniaux remarquables , créés dans le cadre de la Loi Liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP) votée en 2016. Les crédits alloués aux espaces protégés passeront ainsi de 8 à 9 M€ et, de la sorte, la Culture entend prendre sa part dans la politique plus vaste de revitalisation des centre-bourgs, villes moyennes et centres anciens.

L’architecture, de son côté, verra ses crédits passer de 31,6 M€ en, 2017 à 32,1 M€. A ce sujet : Françoise Nyssen a aussi indiqué que le ministère allait s’attacher « à lancer concrètement les expérimentations envisagées dans le cadre du « permis de faire ». Cela nous importe énormément. » Pour l’heure, la publication du dernier décret concernant ce permis, lui aussi créé dans le cadre de la Loi LCAP, est toujours attendue.

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X