Etat et collectivités

Budget 2016 : l’Assemblée nationale vote un projet incomplet

Mots clés : Etat et collectivités locales - Finances publiques - Gouvernement - Sécurité publique

Malgré les attentats qui ont endeuillé la France, les députés se sont prononcés en première lecture ce 17 novembre sur le projet de loi de finances pour 2016. Le texte doit être remanié pour inclure notamment les annonces faites la veille par le président de la République.

« Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité ». C’est ce qu’a annoncé le président de la République dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 16 novembre. Les moyens de la police, de l’armée, des douanes et de la justice seront renforcés. Ces nouvelles mesures seront introduites dans la loi de finances 2016. Le Premier ministre a confirmé le 17 novembre sur France Inter que « les engagements de la France seront forcément dépassés, puisque ces moyens que nous allons mettre au service des forces de sécurité ne se feront pas au détriment des autres budgets ». La Commission européenne a indiqué qu’elle ferait preuve de compréhension sur le budget de la France au regard de ses obligations budgétaires européennes.

L’Assemblée nationale a maintenu son agenda du jour ce 17 novembre et a adopté en conséquence, par 290 voix contre 244, un projet de loi de finances pour 2016 incomplet. Après les annonces présidentielles, le texte devrait être remanié en profondeur.

Dans le texte adopté le 17 novembre, plusieurs dispositions concernent directement le BTP : fonds de soutien à l’investissement public local d’un milliard d’euros, aides à la pierre, baisse des dotations de l’Etat aux collectivités de 3,67 milliards d’euros, élargissement de l’assiette du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), etc.

Le Sénat doit entamer l’examen du texte le 19 novembre. Il se prononcera sur le projet de loi le 8 décembre.

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