Aménagement

Budget 2006 : 7,2 milliards pour la Ville et le Logement

Les quatre programmes de la mission Ville et Logement du projet de loi de Finance pour 2006 présenté mercredi en Conseil des ministres disposeront de 7,2 milliards d’euros de crédits de paiement. Par ailleurs, la nouvelle présentation du projet de budget permet de prendre la mesure de l’importance des mécanismes fiscaux dans les politiques du Logement et de la Ville.

Les dépenses fiscales (9,96 milliards) dépassent en effet largement les crédits purement budgétaires (7,2 milliards). Mais « au total, l’effort public sur la mission augmente de 4% », s’est félicité Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement en commentant ces chiffres.

Le projet de budget pour 2006 n’intègre d’ailleurs pas les mesures de « l’engagement national pour le logement » annoncées la semaine dernière lors du congrès HLM intégrées à un projet de loi en décembre ni les 250 millions mis à la disposition des HLM qui proviendront d’une avance de la Caisse des dépôts sur ses résultats.

La nouvelle présentation montre aussi que l’abaissement à 5,5% de la TVA sur les travaux dans le logement coûtera – si elle est reconduite au-delà de décembre – 4,350 milliards, soit près de la moitié du total des aides fiscales. De même, l’investissement de Robien monte en puissance: 80 millions en 2004, 190 estimés en 2005 et 300 prévus en 2006 sur la base 65 000 ventes.

La mission Ville et Logement comprend quatre grands programmes : deux portant sur la politique de la Ville (Rénovation urbaine et Equité sociale et territoriale et soutien) et deux portant sur le Logement (Aides à l’accès au logement et Développement et amélioration de l’offre de logement).

Le Logement

La baisse de 3% des crédits budgétaires en 2006 provient de la fiscalisation du prêt à taux zéro, décidée il y a un an. La plus grosse partie des crédits (5,1 milliards sur 7,2) sera absorbée par les aides à la personne. Les subventions aux associations intervenant dans le logement représentent 7,65 millions. 482 millions d’autorisations d’engagement seront ouvertes pour le développement et l’amélioration du parc locatif social, permettant le financement de 100 000 logements locatifs sociaux et de 40 000 réhabilitations (hors programme national de rénovation urbaine). La dotation en crédits de paiements destinés aux opérations locatives sociales augmentera de 15%. Les moyens d’engagement de l’ANAH atteindront 505 millions, dont 480 sont inscrits dans le programme Développement et amélioration de l’offre de logements.

La Ville

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) disposera de 465 millions de moyens d’engagement en 2006, dont 305 millions en autorisation d’engagement sur le programme de rénovation urbaine. Au niveau de la ville, il faut noter que les entreprises travaillant en zone franche urbaine (ZFU) disposeront de 339 millions d’exonérations de charges sociales et de 205 millions d’exonération d’impôt sur les sociétés. 88 400 emplois salariés seront ainsi soutenus dans les ZFU. En outre, la dotation de solidarité urbaine (DSU) sera majorée de 120 millions supplémentaires en 2006.

Françoise Vaysse

Focus

Mission Logement Ville



Crédits de paiement (CP) :
– Développement et amélioration de l’offre de logement: 1 231 589 200
– Aide à l’accès au logement: 5 114 650 000
– Rénovation urbaine: 233 millions
– Equité sociale et territoriale et soutien: 610 760 980
Total CP: 7 190 000 180 ( – 3%)

Dépenses fiscales
– TVA à 5,5% sur les travaux d’entretien dans le logement: 4 350 millions
– Crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement dans la résidence principale (développement durable, accessibilité, notamment): 420 millions
– Déduction des dépenses de grosses réparations et d’amélioration: 1 070 millions
– TVA à 5,5% pour différentes opérations liées aux logements sociaux: 840 millions
– Dispositif Robien: 300 millions
– Crédit d’impôt au titre du prêt à 0%: 515 millions
– Exonération IS pour les entreprises en ZFU: 200 millions
Total Dépenses fiscales: 9 958 millions (+ 9%)

Total mission Logement Ville: 17 148 000 180 (+ 4%)

(Source: Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement)

Focus

Le détail des crédits de paiement



Rénovation urbaine: 233 millions (226,6 en projet de loi de finance initiale 2005)
– Logements participant à la rénovation urbaine: 133 millions
– Aménagement des quartiers participant à la rénovation: 100 millions (128,1 millions en 2005)

Equité sociale et territoriale et soutien: 610 760 980 (657 289 504 en 2005)
– Prévention et développement social: 219 240 980
– Revitalisation économique et emploi: 357 360 000 (382 818 951 en 2005)
– Stratégie, ressources et évaluation: 34 160 000

Développement et amélioration de l’offre de logements: 1 231 589 200(1 354 127 378 en 2005)
– Construction locative et amélioration du parc: 944 200 000
– Soutien à l’accession à la propriété: 107 millions (291,5 millions en 2005)
– Lutte contre l’habitat indigne: 18 millions (21,2 millions en 2005)
– Réglementation de l’habitat, politique technique et qualité de la construction: 5,9 millions
– Soutien: 156 489 200

Aide à l’accès au logement: 5 114 650 000 (5 186 508 000 en 2005)
– Aides personnelles: 5 107 millions (5 179 millions en 2005)
– Accompagnement des publics en difficulté: 7 650 000

Total CP: 7 190 000 180

(Source: Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement)

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