Entreprises de BTP

Bruxelles : qu’est-ce qu’une PME?

La consultation sur l’actualisation de la définition des petites et moyennes entreprises (PME) lancée par la Commission européenne touche à son terme: l’exécutif européen a rappelé vendredi 26 octobre 2001 que les parties concernées ont jusqu’au 9 novembre pour émettre leurs observations.

La proposition ne modifie toutefois pas le critère principal de la définition, à savoir le nombre de salariés: 250 au maximum.
La plupart des changements proposés visent à rendre la définition plus précise afin d’éviter toute erreur d’interprétation et d’accroître la sécurité juridique.

La définition actuellement en vigueur, tirée d’une recommandation de 1996 de la Commission, est notamment employée pour déterminer si les entreprises peuvent bénéficier de mesures d’aide communautaires ou nationales.
La Commission a estimé que l’ancienne définition des PME doit être actualisée pour l’adapter à l’évolution économique. L’actualisation vise aussi à « prévenir l’utilisation abusive des aides d’État, des fonds structurels de l’UE et du programme-cadre communautaire de recherche et développement ».

Selon la Commission, les entreprises familiales et les artisans notamment, devraient tirer avantage d’une définition plus précise.
Les 19 millions de PME européennes représentent 99,8 % de l’ensemble des entreprises de l’UE et emploient plus de 74 millions de personnes.

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